Permis urbanisme

Permis de construire au Monastier-sur-Gazeille : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 157 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Monastier-sur-Gazeille (Haute-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 18 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
157
Logements créés
78
Surface de locaux créée
18 198 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 5142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 9202020
  9. 5212021
  10. 6222022
  11. 17232023
  12. 4242024
  13. 5252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 20 · Terminé 66 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 157 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622155 m²5734 m²01
202545270 m²42 438 m²40
202444296 m²3920 m²12
2023817642 m²9271 m²11
202266357 m²4848 m²31
202155561 m²62 559 m²10
202089756 m²5358 m²01
201922258 m²41 595 m²20
20183394 m²1853 m²10
201733325 m²91 535 m²11
201644497 m²4455 m²03
201544453 m²6294 m²00
201445507 m²31 886 m²11
201359391 m²93 452 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juin 2026DP 0431352600040ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE—28 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 0431352500002COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE1—Autorisé
6 juin 2025PC 0431352500001ATELIER ELECTRONIQUE DU MONASTIER SUR GAZEILLE—209 m²Commencé
21 février 2025PA 04313524P0003COMMUNE DE LE MONASTIER SUR GAZEILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Monastier-sur-Gazeille

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Monastier-sur-Gazeille est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 1,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 749 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²250 €
40 m²500 €
80 m²999 €
120 m²1 749 €
150 m²2 498 €
200 m²3 746 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Monastier-sur-Gazeille fait partie de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
43135
Code postal
43150
Intercommunalité
CC Mézenc-Loire-Meygal
Département
Haute-Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Monastier-sur-Gazeille : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/le-monastier-sur-gazeille-43135/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.