Permis urbanismePLUi de Montusclat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montusclat (Haute-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 18 septembre 2024. Il délimite 21 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
21 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Haute-Loire
90esur 120
- Mis à jour le 1er octobre 2024
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montusclat s’applique dans sa version du 18 septembre 2024.
- Il délimite 21 zones : 2 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 120 communes de la Haute-Loire dont nous publions le document, Montusclat occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de moins que la médiane du département (41 zones).
- 24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montusclat depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montusclat
Le PLUi de Montusclat délimite 21 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montusclat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MEZENC-LOIRE-MEYGAL
- Version du
- 18 septembre 2024
- Partition GPU
DU_200073401- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 24
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 5 504 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 0142014
- 0152015
- 0162016
- 0182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 3222022
- 1232023
- 0242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 5 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 49 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 313 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 98 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 3 | 403 m² | 1 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 218 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 40 m² | 2 | 235 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 49 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 299 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 758 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 550 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 161 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 novembre 2024 | DP 04314324P0006 | ENEDIS | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Montusclat
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montusclat : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 4 novembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uav
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 21 zones |
| 28 septembre 2026 | 21 zones |
| 2 septembre 2026 | 21 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montusclat
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,8 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 61,6 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montusclat
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,3 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Loire)(n = 120)
- 18,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montusclat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 18 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montusclat délimite-t-il ?
- 21 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 7, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Montusclat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montusclat ?
- 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montusclat fait partie de la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal, dans la Haute-Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
43143- Code postal
43260- Intercommunalité
- CC Mézenc-Loire-Meygal
- Département
- Haute-Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montusclat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/43-haute-loire/montusclat-43143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.