Permis urbanismePLU d’Ascoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ascoux (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2023. Il délimite 18 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2024.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 0 zone
Loiret
242esur 272
- Mis à jour le 3 janvier 2024
Mis à jour le 3 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ascoux s’applique dans sa version du 6 novembre 2023.
- Il délimite 18 zones : 8 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Ascoux occupe le rang 242 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ascoux depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ascoux
Le PLU d’Ascoux délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ascoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ASCOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ASCOUX
- Version du
- 6 novembre 2023
- Partition GPU
DU_45010- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 5 648 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 2142014
- 1152015
- 2162016
- 4172017
- 4182018
- 3192019
- 5202020
- 3212021
- 7222022
- 4232023
- 42242024
- 4252025
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 14 · Terminé 20 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 4 | 143 m² | 2 | 2 090 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 42 | 3 881 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 318 m² | 3 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 610 m² | 2 | 440 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 314 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 678 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 381 m² | 3 | 1 064 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 334 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 424 m² | 2 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 282 m² | 2 | 83 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 103 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 249 m² | 1 | 1 726 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 529 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ascoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ascoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ascoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Ascoux : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UI
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU-éqts, AU1, AU1a, AU1b, AU2, AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ascoux
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 48,5 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 44 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ascoux
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 19,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ascoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ascoux délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 2, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ascoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ascoux ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ascoux fait partie de la communauté de communes du Pithiverais, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45010- Code postal
45300- Intercommunalité
- CC du Pithiverais
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 3 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ascoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/ascoux-45010. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.