Permis urbanisme

Permis de construire à Jouy-le-Potier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jouy-le-Potier (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 212 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 juin 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
246
Logements créés
212
Surface de locaux créée
7 800 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 2142014
  3. 8152015
  4. 5162016
  5. 66172017
  6. 29182018
  7. 25192019
  8. 23202020
  9. 29212021
  10. 4222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 95 · Terminé 65 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 246 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202625531 m²16 m²10
202545382 m²00 m²01
2024000 m²2656 m²00
202311134 m²1311 m²00
202244451 m²323 m²00
202129293 321 m²00 m²10
202023232 526 m²21 140 m²11
201925252 800 m²64 378 m²21
201828293 145 m²00 m²00
201765667 267 m²324 m²10
201655552 m²170 m²11
201588820 m²2955 m²10
201422300 m²216 m²12
201310101 001 m²2221 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026PC 0451752600002H.J.S.3—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Jouy-le-Potier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Potier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Jouy-le-Potier fait partie de la communauté de communes des Portes de Sologne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45175
Code postal
45370
Intercommunalité
CC des Portes de Sologne
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 6 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Jouy-le-Potier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/jouy-le-potier-45175/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.