Permis urbanismePLU de Jouy-le-Potier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jouy-le-Potier (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2025. Il délimite 45 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2025.
45 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Loiret
150esur 272
- Mis à jour le 6 août 2025
Mis à jour le 6 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Jouy-le-Potier s’applique dans sa version du 27 juin 2025.
- Il délimite 45 zones : 8 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Jouy-le-Potier occupe le rang 150 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jouy-le-Potier depuis 2013, pour 212 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jouy-le-Potier
Le PLU de Jouy-le-Potier délimite 45 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jouy-le-Potier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JOUY-LE-POTIER », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JOUY-LE-POTIER
- Version du
- 27 juin 2025
- Partition GPU
DU_45175- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 246 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 212 logements.
- Autorisations délivrées
- 246
- Logements créés
- 212
- Surface de locaux créée
- 7 800 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 2142014
- 8152015
- 5162016
- 66172017
- 29182018
- 25192019
- 23202020
- 29212021
- 4222022
- 1232023
- 0242024
- 5252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 95 · Terminé 65 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 531 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 382 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 656 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 134 m² | 1 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 451 m² | 3 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 29 | 29 | 3 321 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 23 | 23 | 2 526 m² | 2 | 1 140 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 25 | 25 | 2 800 m² | 6 | 4 378 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 28 | 29 | 3 145 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 65 | 66 | 7 267 m² | 3 | 24 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 552 m² | 1 | 70 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 820 m² | 2 | 955 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 300 m² | 2 | 16 m² | 1 | 2 |
| 2013 | 10 | 10 | 1 001 m² | 2 | 221 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | PC 0451752600002 | H.J.S. | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jouy-le-Potier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jouy-le-Potier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jouy-le-Potier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Jouy-le-Potier : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UI, UIa, UIb
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUId, AUa, AUb, AUd
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 45 zones |
| 28 septembre 2026 | 45 zones |
| 2 septembre 2026 | 45 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jouy-le-Potier
- 45 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 73,9 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jouy-le-Potier
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,4 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jouy-le-Potier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jouy-le-Potier délimite-t-il ?
- 45 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 17, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Jouy-le-Potier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jouy-le-Potier ?
- 246 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 212 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jouy-le-Potier fait partie de la communauté de communes des Portes de Sologne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45175- Code postal
45370- Intercommunalité
- CC des Portes de Sologne
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 6 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Jouy-le-Potier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/jouy-le-potier-45175. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.