Permis urbanismePLU de Tavers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Tavers (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 38 zones, dont 18 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2024.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 18 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Loiret
172esur 272
- Mis à jour le 21 octobre 2024
Mis à jour le 21 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Tavers s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
- Il délimite 38 zones : 18 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Tavers occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Tavers depuis 2013, pour 68 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Tavers
Le PLU de Tavers délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Tavers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TAVERS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TAVERS
- Version du
- 27 juin 2024
- Partition GPU
DU_45317- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 68 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 68
- Surface de locaux créée
- 25 737 m²
- Permis de démolir
- 4
- 7132013
- 2142014
- 3152015
- 3162016
- 4172017
- 4182018
- 6192019
- 7202020
- 6212021
- 5222022
- 10232023
- 3242024
- 8252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 27 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 588 m² | 3 | 277 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 392 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 10 | 877 m² | 4 | 60 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 615 m² | 1 | 258 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 5 | 6 | 521 m² | 5 | 1 696 m² | 3 | 1 |
| 2020 | 7 | 7 | 865 m² | 2 | 591 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 700 m² | 3 | 309 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 282 m² | 3 | 2 188 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 547 m² | 6 | 1 791 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 232 m² | 2 | 5 444 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 352 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 273 m² | 6 | 8 106 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 837 m² | 3 | 4 987 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 février 2026 | DP 0453172600003 | DUVAL TRANSITION ET ENERGIES | — | 20 m² | Autorisé |
| 8 août 2025 | PC 0453172500005 | IN EXTENSO & ASSOCIES | — | 220 m² | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 0453172500004 | CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE | — | 48 m² | Autorisé |
| 13 mai 2025 | DP 0453172500019 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PA 04531721Y0004 | MDB PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 28 octobre 2024 | DP 04531724Y0024 | DEPARTEMENT DU LOIRET | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Tavers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Tavers est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Tavers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Tavers : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UIa, UIb, UIc, UIc1, UId, Ua, Ua1, Ua2, Ua3, Ub, Uba, Uc, Ud
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUIa, AUIc, AUa, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Tavers
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 69,4 zones+ 31 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Tavers
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Tavers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Tavers délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 18, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 2, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Tavers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Tavers ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 68 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Tavers fait partie de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45317- Code postal
45190- Intercommunalité
- CC des Terres du Val de Loire
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 21 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Tavers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/tavers-45317. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.