Permis urbanisme

PLU de La Ferté-Saint-Aubin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 février 2024. Il délimite 61 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2024.

Zones délimitées

61 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
11 zones
Zones agricoles (A)
5 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

108esur 272

Ardon57 zonesJouy-le-Potier45 zonesMénestreau-en-Villette34 zonesLigny-le-Ribault180 zonesMarcilly-en-Villette198 zonesLa Ferté-Saint-Aubin61 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 28 février 2024

Mis à jour le 28 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de La Ferté-Saint-Aubin s’applique dans sa version du 6 février 2024.
  • Il délimite 61 zones : 16 urbaines (U), 11 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, La Ferté-Saint-Aubin occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 387 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté-Saint-Aubin depuis 2013, pour 335 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de La Ferté-Saint-Aubin

Le PLU de La Ferté-Saint-Aubin délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de La Ferté-Saint-Aubin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

La Ferté-Saint-Aubin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FERTE-SAINT-AUBIN », dont la dernière procédure intégrée date du 6 février 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LA FERTE-SAINT-AUBIN
Version du
6 février 2024
Partition GPU
DU_45146
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 387 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.

Autorisations délivrées
387
Logements créés
335
Surface de locaux créée
46 055 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 84132013
  2. 26142014
  3. 12152015
  4. 18162016
  5. 12172017
  6. 24182018
  7. 22192019
  8. 24202020
  9. 13212021
  10. 25222022
  11. 24232023
  12. 11242024
  13. 30252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 204 · Commencé 88 · Terminé 73 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 387 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010694 m²511 020 m²34
202526302 963 m²81 678 m²67
202411111 259 m²84 086 m²38
202320242 543 m²113 059 m²41
202222252 458 m²51 297 m²84
202113131 560 m²00 m²41
20205241 652 m²4206 m²74
201915221 471 m²611 226 m²63
201812242 039 m²112 951 m²52
201712121 119 m²51 177 m²03
20169181 513 m²71 475 m²00
201510121 311 m²34 197 m²11
201415262 126 m²18502 m²03
201328844 049 m²83 181 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PA 0451462600002CONSEILS ET PATRIMOINE——Autorisé
20 janvier 2026PD 0451462500008COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
23 décembre 2025PA 0451462500008COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
25 novembre 2025PA 0451462500006COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
25 novembre 2025DP 0451462500178CC DES PORTES DE SOLOGNE—40 m²Autorisé
13 octobre 2025PA 0451462500004COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
18 août 2025DP 0451462500124COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN—14 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0451462500015COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN—2 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2025PC 04514624F0029IMMOGOLF—495 m²Autorisé
27 mai 2025PC 0451462500010MAISONS TRADI-PIERRE1—Commencé
26 mai 2025PD 0451462500005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé
26 mai 2025PC 0451462500011MAISONS TRADI-PIERRE1—Commencé
16 avril 2025PC 04514624F0027MAISONS LAMBERT & DOISNEAU—642 m²Autorisé
24 mars 2025PD 0451462500004VALLOIRE HABITAT——Autorisé
19 février 2025PC 04514624F0031ROXEL FRANCE—376 m²Commencé
16 octobre 2024PC 04514624F0016SESAME AUTISME LOIRET—110 m²Terminé
5 septembre 2024PD 04514624F0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté-Saint-Aubin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté-Saint-Aubin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à La Ferté-Saint-Aubin

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à La Ferté-Saint-Aubin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Ferté-Saint-Aubin : Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 12 juin 2020).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2019
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de La Ferté-Saint-Aubin

La Ferté-Saint-Aubin compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 30 avril 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 30 avril 2009.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
30 avril 2009
Plan en vigueur du
30 avril 2009

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UB*, UBa, UIb, Ui, Uia
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUI, 1AUL, 1AUn, 2AU, 2AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 61 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 61 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 61 zones30 septembre 202661 zones61 zones61 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202661 zones
28 septembre 202661 zones
2 septembre 202661 zones

Comparaison

Zones délimitées

La Ferté-Saint-Aubin
61 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
84,1 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

La Ferté-Saint-Aubin
16 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
21 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à La Ferté-Saint-Aubin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 février 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de La Ferté-Saint-Aubin délimite-t-il ?
61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 11, agricoles (A) 5, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 février 2024.
Quels sont les risques naturels à La Ferté-Saint-Aubin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Ferté-Saint-Aubin ?
387 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 335 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

La Ferté-Saint-Aubin fait partie de la communauté de communes des Portes de Sologne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45146
Code postal
45240
Intercommunalité
CC des Portes de Sologne
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 28 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de La Ferté-Saint-Aubin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/la-ferte-saint-aubin-45146. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.