Permis urbanisme

Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 387 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 335 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
387
Logements créés
335
Surface de locaux créée
46 055 m²
Permis de démolir
43
Logements créés par année d’autorisation
  1. 84132013
  2. 26142014
  3. 12152015
  4. 18162016
  5. 12172017
  6. 24182018
  7. 22192019
  8. 24202020
  9. 13212021
  10. 25222022
  11. 24232023
  12. 11242024
  13. 30252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 204 · Commencé 88 · Terminé 73 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 387 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261010694 m²511 020 m²34
202526302 963 m²81 678 m²67
202411111 259 m²84 086 m²38
202320242 543 m²113 059 m²41
202222252 458 m²51 297 m²84
202113131 560 m²00 m²41
20205241 652 m²4206 m²74
201915221 471 m²611 226 m²63
201812242 039 m²112 951 m²52
201712121 119 m²51 177 m²03
20169181 513 m²71 475 m²00
201510121 311 m²34 197 m²11
201415262 126 m²18502 m²03
201328844 049 m²83 181 m²22

Projets portés par des personnes morales : les 17 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er juin 2026PA 0451462600002CONSEILS ET PATRIMOINE——Autorisé
20 janvier 2026PD 0451462500008COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
23 décembre 2025PA 0451462500008COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
25 novembre 2025PA 0451462500006COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
25 novembre 2025DP 0451462500178CC DES PORTES DE SOLOGNE—40 m²Autorisé
13 octobre 2025PA 0451462500004COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN——Autorisé
18 août 2025DP 0451462500124COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN—14 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0451462500015COMMUNE DE LA FERTE SAINT AUBIN—2 m²Autorisé
Les 9 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 juillet 2025PC 04514624F0029IMMOGOLF—495 m²Autorisé
27 mai 2025PC 0451462500010MAISONS TRADI-PIERRE1—Commencé
26 mai 2025PD 0451462500005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé
26 mai 2025PC 0451462500011MAISONS TRADI-PIERRE1—Commencé
16 avril 2025PC 04514624F0027MAISONS LAMBERT & DOISNEAU—642 m²Autorisé
24 mars 2025PD 0451462500004VALLOIRE HABITAT——Autorisé
19 février 2025PC 04514624F0031ROXEL FRANCE—376 m²Commencé
16 octobre 2024PC 04514624F0016SESAME AUTISME LOIRET—110 m²Terminé
5 septembre 2024PD 04514624F0005ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Ferté-Saint-Aubin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Ferté-Saint-Aubin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Ferté-Saint-Aubin fait partie de la communauté de communes des Portes de Sologne, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45146
Code postal
45240
Intercommunalité
CC des Portes de Sologne
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 28 février 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Ferté-Saint-Aubin : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/la-ferte-saint-aubin-45146/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 février 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.