Permis urbanismePLUi de Bétaille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bétaille (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 170 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
170 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 100 zones
Lot
85esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Bétaille s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 170 zones : 29 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 100 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Bétaille occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 95 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bétaille depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bétaille
Le PLUi de Bétaille délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bétaille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 95 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.
- Autorisations délivrées
- 95
- Logements créés
- 45
- Surface de locaux créée
- 18 338 m²
- Permis de démolir
- 4
- 6132013
- 2142014
- 5152015
- 2162016
- 4172017
- 4182018
- 4192019
- 2202020
- 2212021
- 5222022
- 1232023
- 3242024
- 2252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 18 · Terminé 11 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 132 m² | 4 | 3 459 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 274 m² | 6 | 7 975 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 228 m² | 5 | 951 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 88 m² | 2 | 325 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 382 m² | 4 | 1 215 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 348 m² | 3 | 451 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 230 m² | 5 | 420 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 457 m² | 8 | 1 129 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 377 m² | 3 | 1 410 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 288 m² | 1 | 150 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 254 m² | 2 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 121 m² | 2 | 275 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 6 | 700 m² | 2 | 442 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | PD 0460282600001 | COMMUNE DE BETAILLE | — | — | Autorisé |
| 3 novembre 2025 | DP 0460282500028 | PARC DES LOISIRS DE LA SAULE | — | 4 m² | Autorisé |
| 10 octobre 2025 | PC 0460282500006 | LUTHEA LOCATION | — | 649 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0460282500004 | PUYMELEC SOLAIRE | — | 5 291 m² | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PA 0460282500002 | COMMUNE DE BETAILLE | — | — | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PA 0460282500001 | COMMUNE DE BETAILLE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bétaille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bétaille est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bétaille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bétaille : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUb, 1AUc, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 170 zones |
| 28 septembre 2026 | 170 zones |
| 2 septembre 2026 | 170 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bétaille
- 170 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 158,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bétaille
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,3 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bétaille ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bétaille délimite-t-il ?
- 170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 35, naturelles (N) 100. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Bétaille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bétaille ?
- 95 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bétaille fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46028- Code postal
46110- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Bétaille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/betaille-46028. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.