Permis urbanismePLUi du Bastit : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Bastit (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 216 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
216 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 113 zones
- Zones naturelles (N)
- 96 zones
Lot
48esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Bastit s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 216 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 113 agricoles (A) et 96 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Le Bastit occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 111 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 22 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bastit depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Bastit
Le PLUi du Bastit délimite 216 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Bastit est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 22 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 22
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 7 904 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1152015
- 0162016
- 2192019
- 1202020
- 0212021
- 2222022
- 6242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 3 · Terminé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 116 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 6 | 242 m² | 2 | 2 160 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 222 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 358 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 72 m² | 3 | 3 094 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 790 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 175 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 1 322 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques au Bastit
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs au Bastit : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 216 zones |
| 28 septembre 2026 | 216 zones |
| 2 septembre 2026 | 216 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Bastit
- 216 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 301,7 zones+ 86 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 67 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Bastit
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Bastit ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Bastit délimite-t-il ?
- 216 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 113, naturelles (N) 96. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels au Bastit ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bastit ?
- 22 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Bastit fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46018- Code postal
46500- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi du Bastit : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/le-bastit-46018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.