Permis urbanismePLUi de Montvalent : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montvalent (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 313 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
313 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 124 zones
- Zones naturelles (N)
- 169 zones
Lot
26esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Montvalent s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 313 zones : 19 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 124 agricoles (A) et 169 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Montvalent occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 208 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montvalent depuis 2013, pour 38 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montvalent
Le PLUi de Montvalent délimite 313 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montvalent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 38 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 38
- Surface de locaux créée
- 7 431 m²
- Permis de démolir
- 3
- 3132013
- 3152015
- 2162016
- 3172017
- 1182018
- 2192019
- 1202020
- 6212021
- 1222022
- 1232023
- 7242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 7 · Terminé 10 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 126 m² | 2 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 590 m² | 5 | 1 495 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 7 | 717 m² | 1 | 70 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 49 m² | 3 | 832 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 749 m² | 2 | 1 863 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 90 m² | 2 | 637 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 309 m² | 2 | 184 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 86 m² | 1 | 1 157 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 2 | 3 | 227 m² | 1 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 234 m² | 4 | 874 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 430 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 357 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | DP 0462082600006 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 04620824S0011 | CMC 46 | — | 767 m² | Autorisé |
| 4 avril 2025 | PC 0462082500001 | COMMUNE DE MONTVALENT | — | 40 m² | Autorisé |
| 31 mars 2025 | DP 0462082500004 | SOCIETE CIRCAL | — | 45 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montvalent
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montvalent est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montvalent
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Montvalent : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 313 zones |
| 28 septembre 2026 | 313 zones |
| 2 septembre 2026 | 313 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montvalent
- 313 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 238,8 zones− 74 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 164 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montvalent
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,2 zones
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montvalent ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montvalent délimite-t-il ?
- 313 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 124, naturelles (N) 169. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Montvalent ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montvalent ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 38 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montvalent fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46208- Code postal
46600- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Montvalent : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/montvalent-46208. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.