Permis urbanisme

PLUi de Martel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Martel (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 367 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

367 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
167 zones
Zones naturelles (N)
161 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

13esur 294

Baladou154 zonesSaint-Denis-lès-Martel95 zonesCreysse175 zonesStrenquels100 zonesLe Vignon-en-Quercy241 zonesMartel367 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Martel s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 367 zones : 36 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 167 agricoles (A) et 161 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Martel occupe le rang 13 par le nombre de zones délimitées : 262 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
  • 194 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Martel depuis 2013, pour 120 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Martel

Le PLUi de Martel délimite 367 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Martel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Martel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200066371
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 194 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 120 logements.

Autorisations délivrées
194
Logements créés
120
Surface de locaux créée
15 065 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 6152015
  4. 7162016
  5. 7172017
  6. 13182018
  7. 7192019
  8. 8202020
  9. 12212021
  10. 10222022
  11. 4232023
  12. 10242024
  13. 18252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 125 · Commencé 38 · Terminé 24 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 194 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644229 m²85 027 m²20
20251218476 m²7864 m²31
2024910962 m²41 896 m²01
202344560 m²8976 m²21
20221010911 m²3588 m²21
202112121 204 m²5135 m²22
202078399 m²61 129 m²01
201977830 m²2440 m²00
201813131 287 m²6232 m²01
201747431 m²51 552 m²01
201667637 m²5243 m²12
201546247 m²1255 m²00
201466474 m²41 719 m²10
201388893 m²19 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PC 0461852600006SOULIER YOANN—356 m²Autorisé
21 février 2026PA 0461852500003CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE——Autorisé
13 février 2026DP 0461852600001ENEDIS—8 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0461852500014AXTOM PROMOTION—994 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0461852500015AXTOM PROMOTION—895 m²Autorisé
22 janvier 2026PC 0461852500016AXTOM PROMOTION—2 714 m²Autorisé
5 décembre 2025PA 0461852500002AXTOM PROMOTION——Autorisé
5 décembre 2025PC 0461852500013SOULIER YOANN—356 m²Annulé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 octobre 2025DP 0461852500057ENEDIS—8 m²Autorisé
12 juin 2025PC 0461852500007NMP PV DECAZEV4—Autorisé
12 mai 2025PC 0461852500005CUMA DE MARTEL—379 m²Autorisé
3 mars 2025PC 04618524S0028SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION—93 m²Terminé
5 février 2025PA 04618524S0002COMMUNE DE MARTEL——Autorisé
20 décembre 2024PC 04618524S0015LDPCA CONSTRUCTIONS1—Autorisé
20 décembre 2024PC 04618524S0016LDPCA CONSTRUCTIONS1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Martel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Martel est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Martel

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Martel pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Martel : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Up, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUX, 1AUb, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 367 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 367 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 367 zones30 septembre 2026367 zones367 zones367 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026367 zones
28 septembre 2026367 zones
2 septembre 2026367 zones

Comparaison

Zones délimitées

Martel
367 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
176,4 zones− 191 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones− 218 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Martel
36 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21,3 zones− 15 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones− 21 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Martel ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Martel délimite-t-il ?
367 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 167, naturelles (N) 161. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Martel ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Martel ?
194 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 120 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Martel fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46185
Code postal
46600
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Martel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/martel-46185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.