Permis urbanismePLUi de Cuzance : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuzance (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 189 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
189 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 36 zones
- Zones naturelles (N)
- 112 zones
Lot
73esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cuzance s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 189 zones : 39 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 36 agricoles (A) et 112 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Cuzance occupe le rang 73 par le nombre de zones délimitées : 84 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuzance depuis 2013, pour 74 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cuzance
Le PLUi de Cuzance délimite 189 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuzance est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 74 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 74
- Surface de locaux créée
- 7 704 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 7142014
- 6152015
- 2162016
- 12172017
- 3182018
- 4192019
- 3202020
- 9212021
- 3222022
- 4232023
- 6242024
- 9252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 28 · Terminé 15 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 267 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 833 m² | 3 | 431 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 685 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 438 m² | 3 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 291 m² | 3 | 624 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 9 | 813 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 270 m² | 1 | 114 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 4 | 4 | 525 m² | 2 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 368 m² | 2 | 1 211 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 12 | 1 421 m² | 1 | 101 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 163 m² | 1 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 532 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 851 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 357 m² | 4 | 3 648 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 novembre 2025 | DP 0460862500016 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cuzance
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuzance est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cuzance
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cuzance : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 189 zones |
| 28 septembre 2026 | 189 zones |
| 2 septembre 2026 | 189 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuzance
- 189 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 172,4 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuzance
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuzance ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuzance délimite-t-il ?
- 189 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 36, naturelles (N) 112. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Cuzance ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuzance ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 74 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuzance fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46086- Code postal
46600- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cuzance : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/cuzance-46086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.