Permis urbanismePLUi de Pinsac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pinsac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 245 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
245 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 93 zones
- Zones naturelles (N)
- 133 zones
Lot
38esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pinsac s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 245 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 93 agricoles (A) et 133 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Pinsac occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 140 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pinsac depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pinsac
Le PLUi de Pinsac délimite 245 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pinsac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.
- Autorisations délivrées
- 53
- Logements créés
- 47
- Surface de locaux créée
- 5 203 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 9142014
- 3152015
- 2162016
- 3172017
- 3182018
- 1192019
- 4202020
- 4212021
- 1222022
- 5232023
- 5242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 11 · Terminé 9 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 3 | 166 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 5 | 148 m² | 1 | 2 440 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 438 m² | 1 | 2 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 79 m² | 2 | 1 146 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 385 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 356 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 136 m² | 1 | 1 189 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 314 m² | 2 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 223 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 168 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 9 | 932 m² | 1 | 169 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pinsac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pinsac est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 375 € |
| 40 m² | 749 € |
| 80 m² | 1 499 € |
| 120 m² | 2 622 € |
| 150 m² | 3 746 € |
| 200 m² | 5 620 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pinsac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pinsac : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er février 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 24 février 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er février 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 245 zones |
| 28 septembre 2026 | 245 zones |
| 2 septembre 2026 | 245 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pinsac
- 245 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 205,4 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 96 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pinsac
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pinsac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pinsac délimite-t-il ?
- 245 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 93, naturelles (N) 133. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pinsac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pinsac ?
- 53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pinsac fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46220- Code postal
46200- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pinsac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/pinsac-46220. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.