Permis urbanisme

PLUi de Souillac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Souillac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 229 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

229 zones

Zones urbaines (U)
37 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
104 zones
Zones naturelles (N)
83 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

42esur 294

Lachapelle-Auzac263 zonesLanzac168 zonesLe Roc101 zonesMayrac61 zonesCuzance189 zonesSouillac229 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Souillac s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 229 zones : 37 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 104 agricoles (A) et 83 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Souillac occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 124 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
  • 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Souillac depuis 2013, pour 157 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Souillac

Le PLUi de Souillac délimite 229 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Souillac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Souillac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200066371
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 170 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 157 logements.

Autorisations délivrées
170
Logements créés
157
Surface de locaux créée
27 123 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 12152015
  4. 1162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 21232023
  12. 62242024
  13. 12252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 32 · Terminé 16 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655415 m²52 466 m²21
2025512331 m²85 421 m²34
2024962702 m²82 141 m²01
20239211 580 m²4700 m²01
2022513274 m²51 413 m²01
2021771 038 m²41 478 m²21
20204593 m²5168 m²11
201966536 m²5776 m²13
20181115 m²111 641 m²02
201744465 m²21 001 m²01
201611166 m²44 259 m²20
2015612567 m²91 047 m²00
201455577 m²3201 m²03
201333217 m²54 411 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026DP 0463092600027ENEDIS—16 m²Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600001CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600004LES 3 SOURCES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600005LES 3 SOURCES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600006LES 3 SOURCES1—Autorisé
26 février 2026PC 0463092500019SECOURS POPULAIRE FRANCAIS—756 m²Autorisé
30 janvier 2026PA 0463092500002FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS——Autorisé
16 janvier 2026PA 0463092500003CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025PD 0463092500005FMBP——Autorisé
11 avril 2025PD 0463092500001COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
25 février 2025PC 0463092500004TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86—2 597 m²Autorisé
17 février 2025DP 0463092500010ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE——Autorisé
3 février 2025PA 04630924S0002COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
3 février 2025PA 04630924S0003COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
2 décembre 2024PC 04630924S0014CREMATORIUM DE SOUILLAC—518 m²Commencé
16 octobre 2024PC 04630924S0015DECOUVERTE ET LOISIRS5137 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Souillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Souillac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Souillac

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Souillac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Souillac : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
15 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUep, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 229 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 229 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 229 zones30 septembre 2026229 zones229 zones229 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026229 zones
28 septembre 2026229 zones
2 septembre 2026229 zones

Comparaison

Zones délimitées

Souillac
229 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
180,6 zones− 48 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones− 80 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Souillac
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
18,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Souillac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Souillac délimite-t-il ?
229 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 104, naturelles (N) 83. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Souillac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Souillac ?
170 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 157 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Souillac fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46309
Code postal
46200
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Souillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/souillac-46309. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.