Permis urbanisme

Permis de construire à Souillac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Souillac (Lot) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 157 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
170
Logements créés
157
Surface de locaux créée
27 123 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 5142014
  3. 12152015
  4. 1162016
  5. 4172017
  6. 1182018
  7. 6192019
  8. 5202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 21232023
  12. 62242024
  13. 12252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 109 · Commencé 32 · Terminé 16 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655415 m²52 466 m²21
2025512331 m²85 421 m²34
2024962702 m²82 141 m²01
20239211 580 m²4700 m²01
2022513274 m²51 413 m²01
2021771 038 m²41 478 m²21
20204593 m²5168 m²11
201966536 m²5776 m²13
20181115 m²111 641 m²02
201744465 m²21 001 m²01
201611166 m²44 259 m²20
2015612567 m²91 047 m²00
201455577 m²3201 m²03
201333217 m²54 411 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026DP 0463092600027ENEDIS—16 m²Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600001CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600004LES 3 SOURCES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600005LES 3 SOURCES1—Autorisé
23 avril 2026PC 0463092600006LES 3 SOURCES1—Autorisé
26 février 2026PC 0463092500019SECOURS POPULAIRE FRANCAIS—756 m²Autorisé
30 janvier 2026PA 0463092500002FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS——Autorisé
16 janvier 2026PA 0463092500003CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2025PD 0463092500005FMBP——Autorisé
11 avril 2025PD 0463092500001COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
25 février 2025PC 0463092500004TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86—2 597 m²Autorisé
17 février 2025DP 0463092500010ASSOCIATION AGIR POUR MIEUX VIVRE——Autorisé
3 février 2025PA 04630924S0002COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
3 février 2025PA 04630924S0003COMMUNE DE SOUILLAC——Autorisé
2 décembre 2024PC 04630924S0014CREMATORIUM DE SOUILLAC—518 m²Commencé
16 octobre 2024PC 04630924S0015DECOUVERTE ET LOISIRS5137 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Souillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Souillac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Souillac fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46309
Code postal
46200
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Souillac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/souillac-46309/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.