Permis urbanisme

PLUi de Cressensac-Sarrazac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Cressensac-Sarrazac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 341 zones, dont 41 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.

Zones délimitées

341 zones

Zones urbaines (U)
41 zones
Zones à urbaniser (AU)
9 zones
Zones agricoles (A)
116 zones
Zones naturelles (N)
175 zones
1 zonemédiane 105 zones2 009 zones

Lot

20esur 294

Le Vignon-en-Quercy241 zonesCuzance189 zonesCavagnac125 zonesGignac205 zonesStrenquels100 zonesCressensac-Sarrazac341 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2025

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Cressensac-Sarrazac s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
  • Il délimite 341 zones : 41 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 116 agricoles (A) et 175 naturelles (N).
  • Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Cressensac-Sarrazac occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 236 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
  • 93 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cressensac-Sarrazac depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Cressensac-Sarrazac

Le PLUi de Cressensac-Sarrazac délimite 341 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Cressensac-Sarrazac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Cressensac-Sarrazac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
Version du
7 juillet 2025
Partition GPU
DU_200066371
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 93 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.

Autorisations délivrées
93
Logements créés
54
Surface de locaux créée
10 232 m²
Permis de démolir
8
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 4172017
  6. 0182018
  7. 2192019
  8. 3202020
  9. 7212021
  10. 11222022
  11. 9232023
  12. 2242024
  13. 5252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 11 · Terminé 21 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 93 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20264580 m²52 m²00
202555476 m²134 m²12
20242299 m²81 811 m²01
202399478 m²11 560 m²01
20221011743 m²3685 m²01
202177876 m²21 140 m²01
202033214 m²274 m²01
201922231 m²156 m²00
2018000 m²2468 m²01
201744237 m²1170 m²00
201633126 m²190 m²00
2015330 m²2923 m²00
2014000 m²32 193 m²00
2013000 m²31 026 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 mai 2026PC 0460832600005COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC2—Autorisé
2 mars 2026DP 0460832600003LIANA—2 m²Autorisé
3 février 2025PA 04608324S0001CC CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE——Autorisé
18 septembre 2024PC 04608324S0008COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cressensac-Sarrazac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cressensac-Sarrazac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Cressensac-Sarrazac

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cressensac-Sarrazac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cressensac-Sarrazac : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : au moins une commune limitrophe a subi un épisode anormal ou une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Uep, Up, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUX, 1AUb, 1AUc, 2AUX

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 341 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 341 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 341 zones30 septembre 2026341 zones341 zones341 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026341 zones
28 septembre 2026341 zones
2 septembre 2026341 zones

Comparaison

Zones délimitées

Cressensac-Sarrazac
341 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
160,4 zones− 181 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
149,4 zones− 192 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Cressensac-Sarrazac
41 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot)(n = 294)
14,5 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Cressensac-Sarrazac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Cressensac-Sarrazac délimite-t-il ?
341 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 41, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 116, naturelles (N) 175. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
Quels sont les risques naturels à Cressensac-Sarrazac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cressensac-Sarrazac ?
93 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Cressensac-Sarrazac fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46083
Code postal
46600
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Cressensac-Sarrazac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/cressensac-sarrazac-46083. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.