Permis urbanismePLUi de Baladou : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Baladou (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 154 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
154 zones
- Zones urbaines (U)
- 17 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 62 zones
- Zones naturelles (N)
- 73 zones
Lot
99esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Baladou s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 154 zones : 17 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 73 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Baladou occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 59 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Baladou depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Baladou
Le PLUi de Baladou délimite 154 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Baladou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 59 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 59
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 8 975 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 3142014
- 4152015
- 0162016
- 0172017
- 5182018
- 5192019
- 2202020
- 4212021
- 2222022
- 4232023
- 2242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 16 · Terminé 8 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 133 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 197 m² | 3 | 1 575 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 134 m² | 3 | 1 020 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 4 | 252 m² | 2 | 184 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 106 m² | 3 | 691 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 452 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 141 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 402 m² | 1 | 45 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 530 m² | 5 | 2 061 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 2 946 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 311 m² | 3 | 453 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 269 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 2 | 254 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 janvier 2025 | PC 04601624S0006 | SM DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE | — | 102 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Baladou
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Baladou est de 1,70 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 998 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 286 € |
| 40 m² | 571 € |
| 80 m² | 1 142 € |
| 120 m² | 1 998 € |
| 150 m² | 2 854 € |
| 200 m² | 4 282 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Baladou
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Baladou pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Baladou : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Uep, Ult, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 154 zones |
| 28 septembre 2026 | 154 zones |
| 2 septembre 2026 | 154 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Baladou
- 154 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 208,8 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Baladou
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 22,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Baladou ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Baladou délimite-t-il ?
- 154 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 62, naturelles (N) 73. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Baladou ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Baladou ?
- 59 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Baladou fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46016- Code postal
46600- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Baladou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/baladou-46016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.