Permis urbanismePLUi de Gramat : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gramat (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 896 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
896 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 374 zones
- Zones naturelles (N)
- 460 zones
Lot
2esur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Gramat s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 896 zones : 58 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 374 agricoles (A) et 460 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Gramat occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 791 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gramat depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gramat
Le PLUi de Gramat délimite 896 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gramat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 257 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
- Autorisations délivrées
- 257
- Logements créés
- 167
- Surface de locaux créée
- 48 268 m²
- Permis de démolir
- 13
- 12132013
- 11142014
- 12152015
- 6162016
- 7172017
- 19182018
- 13192019
- 6202020
- 31212021
- 14222022
- 9232023
- 13242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 81 · Terminé 27 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 146 m² | 4 | 447 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 11 | 802 m² | 7 | 8 352 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 13 | 942 m² | 14 | 7 314 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 072 m² | 4 | 601 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 14 | 388 m² | 10 | 11 982 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 18 | 31 | 1 403 m² | 3 | 596 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 845 m² | 5 | 1 609 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 13 | 1 383 m² | 8 | 897 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 15 | 19 | 1 702 m² | 6 | 2 169 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 7 | 7 | 715 m² | 8 | 5 644 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 6 | 817 m² | 13 | 2 424 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 335 m² | 3 | 285 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 10 | 11 | 974 m² | 11 | 2 119 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 338 m² | 13 | 3 829 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2026 | PC 0461282500020 | E.R.C. | — | 76 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0461282500009 | ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE | 2 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PC 0461282500011 | COMMUNE DE GRAMAT | — | 451 m² | Autorisé |
| 17 juillet 2025 | PC 0461282500004 | CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE | — | 6 625 m² | Autorisé |
| 30 juin 2025 | PC 0461282500006 | COMMUNE DE GRAMAT | — | 136 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | PD 04612824S0002 | B.E.T.L. | — | — | Autorisé |
| 25 novembre 2024 | DP 04612824S0102 | SAS C. ROMAIN | — | 15 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gramat
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gramat est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gramat
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Gramat pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Gramat : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 896 zones |
| 28 septembre 2026 | 896 zones |
| 2 septembre 2026 | 896 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gramat
- 896 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 262,6 zones− 633 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 747 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gramat
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,9 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 43 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gramat ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gramat délimite-t-il ?
- 896 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 374, naturelles (N) 460. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Gramat ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gramat ?
- 257 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gramat fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46128- Code postal
46500- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Gramat : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/gramat-46128. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.