Permis urbanismePLUi de Sousceyrac-en-Quercy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sousceyrac-en-Quercy (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 7 juillet 2025. Il délimite 2 009 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
2 009 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 972 zones
- Zones naturelles (N)
- 975 zones
Lot
1ersur 294
- Mis à jour le 30 juillet 2025
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sousceyrac-en-Quercy s’applique dans sa version du 7 juillet 2025.
- Il délimite 2 009 zones : 55 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 972 agricoles (A) et 975 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Sousceyrac-en-Quercy occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 1 904 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sousceyrac-en-Quercy depuis 2013, pour 34 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sousceyrac-en-Quercy
Le PLUi de Sousceyrac-en-Quercy délimite 2 009 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sousceyrac-en-Quercy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI CAUSSES ET VALLEE DE LA DORDOGNE
- Version du
- 7 juillet 2025
- Partition GPU
DU_200066371- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 102 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
- Autorisations délivrées
- 102
- Logements créés
- 34
- Surface de locaux créée
- 34 031 m²
- Permis de démolir
- 10
- 0132013
- 0142014
- 6152015
- 9162016
- 1172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 5212021
- 4222022
- 0232023
- 1242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 26 · Terminé 22 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 16 m² | 5 | 2 440 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 13 | 10 683 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 82 m² | 3 | 1 903 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 5 765 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 4 | 310 m² | 11 | 3 024 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 302 m² | 1 | 753 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 2 | 2 | 108 m² | 2 | 192 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 0 m² | 5 | 493 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 2 | 190 m² | 5 | 2 198 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 187 m² | 5 | 1 889 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 9 | 436 m² | 3 | 1 491 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 761 m² | 2 | 330 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 310 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 560 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juin 2026 | DP 0463112600019 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | DP 0463112600015 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 2 février 2026 | PC 0463112600002 | COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY | 1 | — | Autorisé |
| 20 août 2025 | PC 0463112500013 | COMMUNE DE COMIAC | — | 82 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | DP 0463112500029 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | DP 0463112500030 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 12 février 2025 | DP 0463112500003 | ENEDIS | — | 136 m² | Autorisé |
| 8 février 2025 | DP 0463112500001 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 février 2025 | DP 04631125O0001 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2024 | DP 04631124S0037 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sousceyrac-en-Quercy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sousceyrac-en-Quercy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 241 € |
| 40 m² | 481 € |
| 80 m² | 964 € |
| 120 m² | 1 685 € |
| 150 m² | 2 408 € |
| 200 m² | 3 613 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sousceyrac-en-Quercy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sousceyrac-en-Quercy : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Sousceyrac-en-Quercy
Sousceyrac-en-Quercy compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 octobre 1993 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 26 octobre 1993.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 26 octobre 1993
- Plan en vigueur du
- 26 octobre 1993
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uep, Ult, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX, 1AUc, 2AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 2 009 zones |
| 28 septembre 2026 | 2 009 zones |
| 2 septembre 2026 | 2 009 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sousceyrac-en-Quercy
- 2 009 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 172,9 zones− 1 836 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 1 860 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sousceyrac-en-Quercy
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,5 zones− 40 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sousceyrac-en-Quercy ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 7 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sousceyrac-en-Quercy délimite-t-il ?
- 2 009 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 972, naturelles (N) 975. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sousceyrac-en-Quercy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sousceyrac-en-Quercy ?
- 102 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 34 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sousceyrac-en-Quercy fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46311- Code postal
46190- Intercommunalité
- CC Causses et Vallée de la Dordogne
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sousceyrac-en-Quercy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/sousceyrac-en-quercy-46311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.