Permis urbanisme

Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 102 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sousceyrac-en-Quercy (Lot) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 34 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
102
Logements créés
34
Surface de locaux créée
34 031 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 0142014
  3. 6152015
  4. 9162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 2202020
  9. 5212021
  10. 4222022
  11. 0232023
  12. 1242024
  13. 0252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 26 · Terminé 22 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 102 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262216 m²52 440 m²00
2025000 m²1310 683 m²01
20241182 m²31 903 m²00
2023000 m²65 765 m²01
202224310 m²113 024 m²00
202155302 m²1753 m²03
202022108 m²2192 m²00
2019220 m²5493 m²11
201822190 m²52 198 m²02
201711187 m²51 889 m²00
201639436 m²31 491 m²00
201566761 m²2330 m²01
2014000 m²41 310 m²11
2013000 m²11 560 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026DP 0463112600019ENEDIS—9 m²Autorisé
30 avril 2026DP 0463112600015ENEDIS—10 m²Autorisé
2 février 2026PC 0463112600002COMMUNE DE SOUSCEYRAC EN QUERCY1—Autorisé
20 août 2025PC 0463112500013COMMUNE DE COMIAC—82 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0463112500029ENEDIS—8 m²Autorisé
10 juillet 2025DP 0463112500030ENEDIS—8 m²Autorisé
12 février 2025DP 0463112500003ENEDIS—136 m²Autorisé
8 février 2025DP 0463112500001ENEDIS—10 m²Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 février 2025DP 04631125O0001ENEDIS—10 m²Autorisé
15 décembre 2024DP 04631124S0037ENEDIS—8 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sousceyrac-en-Quercy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sousceyrac-en-Quercy est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²241 €
40 m²481 €
80 m²964 €
120 m²1 685 €
150 m²2 408 €
200 m²3 613 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Sousceyrac-en-Quercy fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46311
Code postal
46190
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Sousceyrac-en-Quercy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/sousceyrac-en-quercy-46311/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.