Permis urbanisme

Permis de construire à Gramat : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 257 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gramat (Lot) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 7 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
257
Logements créés
167
Surface de locaux créée
48 268 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 11142014
  3. 12152015
  4. 6162016
  5. 7172017
  6. 19182018
  7. 13192019
  8. 6202020
  9. 31212021
  10. 14222022
  11. 9232023
  12. 13242024
  13. 11252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 140 · Commencé 81 · Terminé 27 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 257 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633146 m²4447 m²00
2025911802 m²78 352 m²00
20241213942 m²147 314 m²02
2023991 072 m²4601 m²10
2022614388 m²1011 982 m²11
202118311 403 m²3596 m²11
202066845 m²51 609 m²00
201913131 383 m²8897 m²20
201815191 702 m²62 169 m²02
201777715 m²85 644 m²01
201666817 m²132 424 m²11
201511121 335 m²3285 m²01
20141011974 m²112 119 m²01
201312121 338 m²133 829 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 avril 2026PC 0461282500020E.R.C.—76 m²Autorisé
6 novembre 2025PC 0461282500009ASS ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE2—Autorisé
3 octobre 2025PC 0461282500011COMMUNE DE GRAMAT—451 m²Autorisé
17 juillet 2025PC 0461282500004CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE—6 625 m²Autorisé
30 juin 2025PC 0461282500006COMMUNE DE GRAMAT—136 m²Autorisé
25 novembre 2024PD 04612824S0002B.E.T.L.——Autorisé
25 novembre 2024DP 04612824S0102SAS C. ROMAIN—15 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gramat

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gramat est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 310 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²330 €
40 m²660 €
80 m²1 321 €
120 m²2 310 €
150 m²3 300 €
200 m²4 951 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gramat fait partie de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46128
Code postal
46500
Intercommunalité
CC Causses et Vallée de la Dordogne
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gramat : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/gramat-46128/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.