Permis urbanisme

Permis de construire à Puy-l'Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Puy-l'Évêque (Lot) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 81 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
124
Logements créés
81
Surface de locaux créée
11 260 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 1192019
  8. 5202020
  9. 6212021
  10. 10222022
  11. 11232023
  12. 3242024
  13. 23252025

État d’avancement connu : Autorisé 69 · Commencé 32 · Terminé 21 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2025) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 124 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20254231 337 m²4682 m²21
202433345 m²495 m²10
2023811382 m²62 097 m²11
20221010956 m²4246 m²10
202166574 m²4674 m²21
202055213 m²3130 m²40
201911129 m²1399 m²00
201833313 m²389 m²01
201722104 m²5667 m²32
201634179 m²41 281 m²00
201534178 m²21 066 m²01
201444324 m²3161 m²00
201345481 m²63 673 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 août 2025DP 0462312500026FEODOR8—Autorisé
8 juillet 2025PC 0462312500004L'ETOILE—89 m²Autorisé
2 juin 2025PC 0462312500003COMMUNE DE PUY L EVEQUE13405 m²Autorisé
29 avril 2025PA 0462312500001COMMUNE DE PUY L EVEQUE——Autorisé
13 février 2025PC 04623124X0012DEPARTEMENT DU LOT1—Terminé
10 octobre 2024DP 04623124X0031SOCIETE NOUVELLE VIREBENT—39 m²Autorisé
5 septembre 2024PC 04623124X0006COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE—3 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Puy-l'Évêque

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Puy-l'Évêque est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 998 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 061 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²286 €
40 m²571 €
80 m²1 142 €
120 m²1 998 €
150 m²2 854 €
200 m²4 282 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Puy-l'Évêque fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, dans le Lot (région Occitanie).

Code INSEE
46231
Code postal
46700
Intercommunalité
CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
Département
Lot
Région
Occitanie

Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Puy-l'Évêque : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/puy-l-eveque-46231/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.