Permis urbanismePLUi de Villesèque : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Villesèque (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 357 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
357 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 148 zones
- Zones naturelles (N)
- 181 zones
Lot
15esur 294
- Mis à jour le 7 mai 2026
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Villesèque s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 357 zones : 25 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 148 agricoles (A) et 181 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Villesèque occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 252 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 54 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Villesèque depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Villesèque
Le PLUi de Villesèque délimite 357 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Villesèque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_244600433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 54 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 54
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 11 785 m²
- Permis de démolir
- 2
- 3132013
- 3142014
- 0152015
- 2162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 2212021
- 4222022
- 4232023
- 1242024
- 0252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 15 · Terminé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 2 160 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 4 731 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 313 m² | 3 | 312 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 307 m² | 3 | 478 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 287 m² | 1 | 27 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 m² | 5 | 746 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 104 m² | 2 | 1 547 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 99 m² | 1 | 229 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 260 m² | 1 | 156 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 1 172 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 370 m² | 1 | 227 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PA 0463352500002 | COMMUNE DE VILLESEQUE | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PA 0463352500001 | COMMUNE DE VILLESEQUE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Villesèque
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Villesèque est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 559 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 509 € |
| 40 m² | 1 017 € |
| 80 m² | 2 034 € |
| 120 m² | 3 559 € |
| 150 m² | 5 084 € |
| 200 m² | 7 627 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Villesèque
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Villesèque : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 357 zones |
| 28 septembre 2026 | 357 zones |
| 2 septembre 2026 | 357 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Villesèque
- 357 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 222,2 zones− 135 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 208 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Villesèque
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 14,2 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Villesèque ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Villesèque délimite-t-il ?
- 357 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 148, naturelles (N) 181. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Villesèque ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Villesèque ?
- 54 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Villesèque fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46335- Code postal
46090- Intercommunalité
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Villesèque : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/villeseque-46335. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.