Permis urbanismePLUi de Carnac-Rouffiac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Carnac-Rouffiac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 mars 2026. Il délimite 262 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
262 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 127 zones
- Zones naturelles (N)
- 124 zones
Lot
34esur 294
- Mis à jour le 7 mai 2026
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Carnac-Rouffiac s’applique dans sa version du 12 mars 2026.
- Il délimite 262 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 127 agricoles (A) et 124 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Carnac-Rouffiac occupe le rang 34 par le nombre de zones délimitées : 157 zones de plus que la médiane du département (105 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Carnac-Rouffiac depuis 2013, pour 16 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Carnac-Rouffiac
Le PLUi de Carnac-Rouffiac délimite 262 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Carnac-Rouffiac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Version du
- 12 mars 2026
- Partition GPU
DU_244600433- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 16 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 16
- Surface de locaux créée
- 702 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 0192019
- 1202020
- 1212021
- 3232023
- 3242024
- 3252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 6 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 3 | 174 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 229 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 3 | 114 m² | 1 | 75 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 136 m² | 2 | 229 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 104 m² | 4 | 105 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 51 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 11 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 122 m² | 2 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 162 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Carnac-Rouffiac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Carnac-Rouffiac est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot est de 1,70 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 310 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 061 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 330 € |
| 40 m² | 660 € |
| 80 m² | 1 321 € |
| 120 m² | 2 310 € |
| 150 m² | 3 300 € |
| 200 m² | 4 951 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Carnac-Rouffiac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Carnac-Rouffiac : Mouvement de terrain, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 22 février 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Up, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUx fermée
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 262 zones |
| 28 septembre 2026 | 262 zones |
| 2 septembre 2026 | 262 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Carnac-Rouffiac
- 262 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 227,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones− 113 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Carnac-Rouffiac
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 15,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Carnac-Rouffiac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Carnac-Rouffiac délimite-t-il ?
- 262 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 127, naturelles (N) 124. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Carnac-Rouffiac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Carnac-Rouffiac ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 16 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Carnac-Rouffiac fait partie de la communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46060- Code postal
46140- Intercommunalité
- CC de la Vallée du Lot et du Vignoble
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 7 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Carnac-Rouffiac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/carnac-rouffiac-46060. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.