Permis urbanismePLUi de Rouffilhac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rouffilhac (Lot) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 mars 2026. Il délimite 94 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Lot
177esur 294
- Mis à jour le 4 juin 2026
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Rouffilhac s’applique dans sa version du 4 mars 2026.
- Il délimite 94 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 294 communes du Lot dont nous publions le document, Rouffilhac occupe le rang 177 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (105 zones).
- 15 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rouffilhac depuis 2013, pour 12 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rouffilhac
Le PLUi de Rouffilhac délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rouffilhac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI QUERCY - BOURIANE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI QUERCY - BOURIANE
- Version du
- 4 mars 2026
- Partition GPU
DU_244600482- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 15 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 12 logements.
- Autorisations délivrées
- 15
- Logements créés
- 12
- Surface de locaux créée
- 271 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 2182018
- 1192019
- 1212021
- 0242024
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 5 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 5 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 59 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 112 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 135 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 150 m² | 2 | 266 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 412 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 105 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 août 2024 | DP 04624124G0012 | COMMUNE DE ROUFFILHAC | — | 5 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Rouffilhac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Rouffilhac : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rouffilhac
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 154,8 zones+ 61 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 149,4 zones+ 55 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rouffilhac
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot)(n = 294)
- 14,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rouffilhac ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rouffilhac délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juin 2026.
- Quels sont les risques naturels à Rouffilhac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rouffilhac ?
- 15 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 12 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rouffilhac fait partie de la communauté de communes Quercy - Bouriane, dans le Lot (région Occitanie).
- Code INSEE
46241- Code postal
46300- Intercommunalité
- CC Quercy - Bouriane
- Département
- Lot
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 4 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Rouffilhac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/46-lot/rouffilhac-46241. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.