Permis urbanisme

PLUi de Fieux : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Fieux (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 19 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

19 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
12 zones
11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

197esur 205

Lasserre11 zonesFrancescas27 zonesSaumont13 zonesCalignac30 zonesNomdieu21 zonesFieux19 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Fieux s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
  • Il délimite 19 zones : 3 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
  • Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Fieux occupe le rang 197 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
  • 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fieux depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Fieux

Le PLUi de Fieux délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Fieux : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Fieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALBRET COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ALBRET COMMUNAUTE
Version du
11 mars 2026
Partition GPU
DU_200068948
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
13
Logements créés
6
Surface de locaux créée
1 486 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 1162016
  4. 2202020
  5. 1212021
  6. 1232023

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 3 · Terminé 3

Autorisations par année (2013 – 2023)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202311111 m²00 m²00
202111139 m²1600 m²01
202022131 m²00 m²00
20161192 m²00 m²00
201411156 m²140 m²00
2013000 m²4846 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Fieux

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Fieux pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Fieux : Mouvement de terrain.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
14 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCcb, UCp
Nomenclature des zones à urbaniser
AUh1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 19 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 19 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 19 zones30 septembre 202619 zones19 zones19 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202619 zones
28 septembre 202619 zones
2 septembre 202619 zones

Comparaison

Zones délimitées

Fieux
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
41,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
73,2 zones+ 54 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Fieux
3 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
14,9 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Fieux ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Fieux délimite-t-il ?
19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 3, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Fieux ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fieux ?
13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Fieux fait partie de la communauté de communes Albret Communauté, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47098
Code postal
47600
Intercommunalité
CC Albret Communauté
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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