Permis urbanismePLUi de Francescas : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Francescas (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 27 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
27 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Lot-et-Garonne
186esur 205
- Mis à jour le 1er avril 2026
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Francescas s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 27 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Francescas occupe le rang 186 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de moins que la médiane du département (70 zones).
- 42 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Francescas depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Francescas
Le PLUi de Francescas délimite 27 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Francescas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALBRET COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ALBRET COMMUNAUTE
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_200068948- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 42 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.
- Autorisations délivrées
- 42
- Logements créés
- 27
- Surface de locaux créée
- 4 743 m²
- Permis de démolir
- 7
- 0132013
- 6142014
- 2152015
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 6212021
- 2222022
- 2232023
- 1242024
- 1252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 10 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 4 | 190 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 92 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 228 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 208 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 639 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 111 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 74 m² | 1 | 88 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 102 m² | 2 | 233 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 231 m² | 1 | 720 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 6 | 631 m² | 3 | 2 664 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 878 m² | 1 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 janvier 2026 | PC 0471022500001 | SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION NOUVELLE AQUITAINE | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Francescas
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Francescas : Mouvement de terrain.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juillet 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 mai 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UCcb, UCp, UCpp, UH, USae, USec
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUh1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 27 zones |
| 28 septembre 2026 | 27 zones |
| 2 septembre 2026 | 27 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Francescas
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,9 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Francescas
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Francescas ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Francescas délimite-t-il ?
- 27 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 4, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Francescas ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Mouvement de terrain. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Francescas ?
- 42 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Francescas fait partie de la communauté de communes Albret Communauté, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47102- Code postal
47600- Intercommunalité
- CC Albret Communauté
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLUi de Francescas : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/francescas-47102. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.