Permis urbanisme

PLUi de Nérac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Nérac (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 139 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

139 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
33 zones
Zones naturelles (N)
58 zones
11 zonesmédiane 70 zones323 zones

Lot-et-Garonne

12esur 205

Espiens27 zonesCalignac30 zonesFréchou23 zonesAndiran33 zonesLavardac54 zonesNérac139 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Nérac s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
  • Il délimite 139 zones : 43 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 33 agricoles (A) et 58 naturelles (N).
  • Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Nérac occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 69 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
  • 313 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Nérac depuis 2013, pour 252 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Nérac

Le PLUi de Nérac délimite 139 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Nérac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Nérac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ALBRET COMMUNAUTE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ALBRET COMMUNAUTE
Version du
11 mars 2026
Partition GPU
DU_200068948
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 313 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 252 logements.

Autorisations délivrées
313
Logements créés
252
Surface de locaux créée
75 155 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 20142014
  3. 18152015
  4. 10162016
  5. 22172017
  6. 15182018
  7. 43192019
  8. 18202020
  9. 23212021
  10. 21222022
  11. 22232023
  12. 12242024
  13. 16252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 125 · Commencé 92 · Terminé 83 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 313 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²42 623 m²01
2025616826 m²71 147 m²03
2024712363 m²611 719 m²14
20231322846 m²81 422 m²30
202212211 308 m²112 242 m²13
202120232 035 m²101 598 m²00
202011181 003 m²827 054 m²02
201919432 677 m²71 548 m²12
201813151 501 m²5894 m²00
201715221 603 m²81 331 m²02
2016810941 m²93 274 m²02
201514181 529 m²115 775 m²31
201416202 718 m²1612 096 m²30
201312121 471 m²112 432 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PD 0471952600004SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE——Autorisé
4 mai 2026PC 0471952600003SYNGENTA FRANCE SA—319 m²Commencé
6 février 2026PC 0471952500028SYNGENTA FRANCE SA—2 094 m²Commencé
9 décembre 2025PC 0471952500023CENTRE HOSPITALIER DEP. LA CANDELIE—681 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0471952500009O'VALHALLA—84 m²Autorisé
2 septembre 2025PC 0471952500014MARIBON PNEU—63 m²Terminé
30 juillet 2025DP 0471952500087ENEDIS—8 m²Autorisé
25 mai 2025DP 0471952500061ENEDIS—9 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 mai 2025PC 0471952500007CC ALBRET COMMUNAUTE—293 m²Autorisé
25 avril 2025PC 0471952500005SAS O 2 M11—Autorisé
27 mars 2025PD 0471952500001CC ALBRET COMMUNAUTE——Autorisé
6 février 2025DP 0471952500002ENEDIS—9 m²Autorisé
22 octobre 2024PC 04719524V0025ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE—780 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Nérac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Nérac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Nérac

L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Nérac pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Nérac : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête, Inondations Remontée Nappe.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
13 juin 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
13 juillet 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n°IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère géotechnique est satisfait : la présence d'argiles sensibles au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est avérée dans plus de 3% du territoire communal. Le critère météorologique est satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
27 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Nérac

Nérac compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 23 décembre 2008 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 2 juin 2017.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
23 décembre 2008
Plan en vigueur du
2 juin 2017

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UCca, UCeca, UCp, UCpp, UH, USS, USae, USec
Nomenclature des zones à urbaniser
AUae, AUh1

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 139 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 139 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 139 zones30 septembre 2026139 zones139 zones139 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026139 zones
28 septembre 2026139 zones
2 septembre 2026139 zones

Comparaison

Zones délimitées

Nérac
139 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
37,6 zones− 101 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
73,2 zones− 66 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Nérac
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
7,6 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
14,9 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Nérac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Nérac délimite-t-il ?
139 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 33, naturelles (N) 58. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Nérac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 27 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Nérac ?
313 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 252 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Nérac fait partie de la communauté de communes Albret Communauté, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47195
Code postal
47600
Intercommunalité
CC Albret Communauté
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Nérac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/nerac-47195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.