Permis urbanismePLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juin 2023. Il délimite 76 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
76 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Lot-et-Garonne
82esur 205
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot s’applique dans sa version du 29 juin 2023.
- Il délimite 76 zones : 22 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 205 communes du Lot-et-Garonne dont nous publions le document, Saint-Sylvestre-sur-Lot occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (70 zones).
- 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sylvestre-sur-Lot depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Sylvestre-sur-Lot
Le PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Sylvestre-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juin 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Version du
- 29 juin 2023
- Partition GPU
DU_47280- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 195 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 195
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 51 557 m²
- Permis de démolir
- 0
- 18132013
- 13142014
- 16152015
- 9162016
- 9172017
- 31182018
- 20192019
- 8202020
- 19212021
- 12222022
- 9232023
- 4242024
- 9252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 56 · Terminé 77 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 9 | 967 m² | 2 | 54 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 7 | 9 | 545 m² | 2 | 4 999 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 182 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 9 | 812 m² | 4 | 870 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 12 | 1 496 m² | 5 | 10 444 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 19 | 1 928 m² | 4 | 9 492 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 1 045 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 15 | 20 | 2 546 m² | 5 | 11 978 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 24 | 31 | 3 156 m² | 3 | 577 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 181 m² | 2 | 516 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 9 | 1 026 m² | 4 | 824 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 13 | 16 | 1 720 m² | 5 | 10 869 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 13 | 1 046 m² | 2 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 15 | 18 | 1 893 m² | 6 | 884 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 février 2026 | PA 04728025C0002 | S.L.H INVEST | — | — | Autorisé |
| 10 décembre 2025 | PA 04728025C0001 | COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT | — | — | Autorisé |
| 18 septembre 2025 | PC 04728025C0016 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS | 2 | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 04728025C0012 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS | 2 | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 04728025C0005 | DUPUY IMMO INVEST | 1 | — | Autorisé |
| 7 mai 2025 | PC 04728025C0003 | RESOTAINER | — | 3 328 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre-sur-Lot est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Sylvestre-sur-Lot : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 14 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 20 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAp, UB, UBa, UBs, UC, UCp, UE, UL, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUE, 1AUL, 1AUX, 2AU, AUS1, AUS2, AUS3, AUS4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 76 zones |
| 28 septembre 2026 | 76 zones |
| 2 septembre 2026 | 76 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Sylvestre-sur-Lot
- 76 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 78,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 73,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Sylvestre-sur-Lot
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 14,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Lot-et-Garonne)(n = 205)
- 14,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juin 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Sylvestre-sur-Lot délimite-t-il ?
- 76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 6, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 20 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
- 195 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sylvestre-sur-Lot fait partie de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
47280- Code postal
47140- Intercommunalité
- CC Fumel Vallée du Lot
- Département
- Lot-et-Garonne
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/saint-sylvestre-sur-lot-47280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.