Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 195 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 juin 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
195
Logements créés
186
Surface de locaux créée
51 557 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 13142014
  3. 16152015
  4. 9162016
  5. 9172017
  6. 31182018
  7. 20192019
  8. 8202020
  9. 19212021
  10. 12222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 9252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 56 · Terminé 77 · Annulé 16

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 195 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202679967 m²254 m²10
202579545 m²24 999 m²10
202444182 m²20 m²00
202379812 m²4870 m²00
202210121 496 m²510 444 m²10
202112191 928 m²49 492 m²10
2020881 045 m²00 m²00
201915202 546 m²511 978 m²00
201824313 156 m²3577 m²00
2017991 181 m²2516 m²00
2016691 026 m²4824 m²00
201513161 720 m²510 869 m²00
201410131 046 m²250 m²00
201315181 893 m²6884 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 février 2026PA 04728025C0002S.L.H INVEST——Autorisé
10 décembre 2025PA 04728025C0001COMMUNE DE SAINT SYLVESTRE SUR LOT——Autorisé
18 septembre 2025PC 04728025C0016OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS2—Autorisé
26 juin 2025PC 04728025C0012OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS2—Autorisé
22 mai 2025PC 04728025C0005DUPUY IMMO INVEST1—Autorisé
7 mai 2025PC 04728025C0003RESOTAINER—3 328 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre-sur-Lot est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Lot-et-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Sylvestre-sur-Lot fait partie de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, dans le Lot-et-Garonne (région Nouvelle-Aquitaine).

Code INSEE
47280
Code postal
47140
Intercommunalité
CC Fumel Vallée du Lot
Département
Lot-et-Garonne
Région
Nouvelle-Aquitaine

Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/47-lot-et-garonne/saint-sylvestre-sur-lot-47280/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.