Permis urbanisme

PLU de Saint-Chély-d'Apcher : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 septembre 2021. Il délimite 115 zones, dont 44 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2024.

Zones délimitées

115 zones

Zones urbaines (U)
44 zones
Zones à urbaniser (AU)
12 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
12 zonesmédiane 69 zones675 zones

Lozère

14esur 45

Rimeize180 zonesLe Malzieu-Ville117 zonesAlbaret-Sainte-Marie55 zonesSaint-Alban-sur-Limagnole14 zonesSaint-Pierre-le-VieuxSaint-Chély-d'Apcher115 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 juillet 2024

Mis à jour le 30 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Chély-d'Apcher s’applique dans sa version du 28 septembre 2021.
  • Il délimite 115 zones : 44 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 45 communes de la Lozère dont nous publions le document, Saint-Chély-d'Apcher occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (69 zones).
  • 282 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chély-d'Apcher depuis 2013, pour 197 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Chély-d'Apcher

Le PLU de Saint-Chély-d'Apcher délimite 115 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Chély-d'Apcher : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Chély-d'Apcher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CHELY-D'APCHER », dont la dernière procédure intégrée date du 28 septembre 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-CHELY-D'APCHER
Version du
28 septembre 2021
Partition GPU
DU_48140
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 282 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 197 logements.

Autorisations délivrées
282
Logements créés
197
Surface de locaux créée
51 581 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 14142014
  3. 12152015
  4. 31162016
  5. 11172017
  6. 17182018
  7. 14192019
  8. 12202020
  9. 15212021
  10. 10222022
  11. 11232023
  12. 10242024
  13. 10252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 105 · Commencé 77 · Terminé 88 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 282 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655184 m²41 018 m²01
2025910467 m²8741 m²11
2024710504 m²123 910 m²02
20231011714 m²134 091 m²04
2022810510 m²10641 m²01
202113151 377 m²713 340 m²00
20207121 157 m²73 326 m²03
201911141 389 m²118 521 m²01
201813171 260 m²85 192 m²01
20179111 283 m²62 049 m²01
201617312 657 m²4155 m²11
201512121 389 m²71 870 m²12
20141114935 m²6894 m²00
201322252 446 m²145 833 m²23

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026PD 04814026C0001COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER——Autorisé
3 juin 2026PC 04814026C0004ARCELORMITTAL MEDITERRANEE—991 m²Autorisé
9 avril 2026DP 04814026C0015SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
12 février 2026DP 04814026C0007ENEDIS—7 m²Autorisé
5 novembre 2025PA 04814024C0002COMMUNAUTE DE COMMUNES APCHER MARGERIDE AUBRAC——Terminé
23 octobre 2025PC 04814025C0010DEPARTEMENT DE LA LOZERE2542 m²Autorisé
25 septembre 2025DP 04814025C0088ENEDIS—10 m²Autorisé
10 février 2025PC 04814022C0019SOLEIL ELEMENTS 22—36 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 janvier 2025PD 04814025C0001ENEDIS——Autorisé
29 décembre 2024PD 04814024C0002DEPARTEMENT DE LA LOZERE——Autorisé
16 octobre 2024DP 04814024C0109ENEDIS—9 m²Autorisé
30 septembre 2024PC 04814024C0015STOREIA 1—110 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chély-d'Apcher

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chély-d'Apcher est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Lozère est de 1,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 497 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
624 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²713 €
80 m²1 427 €
120 m²2 497 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Chély-d'Apcher

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Chély-d'Apcher : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 décembre 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2003).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 décembre 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
AU, UA, UB, UBa, UBi, UBip1, UBip2, UBip3, UBp2, UBp3, UI, UIa, UIm, UImp1, UImp2, UImp3, US, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
AUI, AUIa, AUIp3, AUb, AUb1, AUb2, AUb3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 115 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 115 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 115 zones30 septembre 2026115 zones115 zones115 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026115 zones
28 septembre 2026115 zones
2 septembre 2026115 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Chély-d'Apcher
115 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
91,5 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lozère)(n = 45)
106,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Chély-d'Apcher
44 zones
moyenne communes voisines(n = 4)
19,3 zones− 25 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Lozère)(n = 45)
25,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chély-d'Apcher ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 septembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Chély-d'Apcher délimite-t-il ?
115 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 44, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 6, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Chély-d'Apcher ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chély-d'Apcher ?
282 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Chély-d'Apcher fait partie de la communauté de communes des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac, dans la Lozère (région Occitanie).

Code INSEE
48140
Code postal
48200
Intercommunalité
CC des Terres d'Apcher-Margeride-Aubrac
Département
Lozère
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Chély-d'Apcher : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/48-lozere/saint-chely-d-apcher-48140. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.