Permis urbanisme

Permis de construire aux Hauts-d'Anjou : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 juin 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
378
Logements créés
310
Surface de locaux créée
61 706 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 5142014
  3. 8152015
  4. 7162016
  5. 4172017
  6. 8182018
  7. 20192019
  8. 59202020
  9. 48212021
  10. 45222022
  11. 26232023
  12. 7242024
  13. 39252025
  14. 14262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 87 · Terminé 173 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 378 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261414865 m²5100 m²11
202513392 905 m²53 322 m²21
202477531 m²106 699 m²31
202326262 613 m²91 344 m²46
202239453 909 m²156 669 m²41
202148484 762 m²85 762 m²12
202033594 455 m²84 537 m²40
201921202 130 m²1311 302 m²10
201848319 m²41 506 m²00
201744480 m²31 343 m²10
201677773 m²62 753 m²01
201588764 m²64 044 m²00
201455563 m²3863 m²01
201318201 795 m²511 462 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 juillet 2026DP 0490802600121R-BOURGINE IT1—Autorisé
9 avril 2026PA 0490802600001ALTER PUBLIC——Autorisé
24 septembre 2025PC 0490802500032CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU—49 m²Autorisé
3 septembre 2025PA 0490802500001ALTER PUBLIC——Autorisé
19 juin 2025PA 04908024N0003MELDOMYS——Autorisé
2 avril 2025PC 04908024N0051MELDOMYS27—Autorisé
7 décembre 2024PC 04908024N0034CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU—264 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Hauts-d'Anjou

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Hauts-d'Anjou est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Les Hauts-d'Anjou fait partie de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49080
Code postal
49330
Intercommunalité
CC des Vallées du Haut-Anjou
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 8 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire aux Hauts-d'Anjou : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/les-hauts-d-anjou-49080/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.