Permis urbanisme

Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 138 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Morannes sur Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 101 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 4 décembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
138
Logements créés
101
Surface de locaux créée
26 654 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 6142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 6172017
  6. 4182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 8212021
  10. 11222022
  11. 37232023
  12. 0242024
  13. 5252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 22 · Terminé 53 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 138 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644372 m²57 m²11
202555518 m²63 707 m²01
2024000 m²511 920 m²20
20235372 950 m²51 101 m²12
202210111 296 m²1736 m²42
202188743 m²4886 m²12
202066563 m²51 596 m²11
201955316 m²105 101 m²12
201844409 m²2785 m²01
201766737 m²3297 m²00
201633407 m²118 m²00
201544341 m²124 m²00
201466484 m²00 m²00
201322218 m²2476 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026DP 0492202600003SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT11 m²Autorisé
20 mai 2026DP 0492202600005SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT—2 m²Autorisé
20 mai 2026DP 0492202600006SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT—2 m²Autorisé
22 avril 2026DP 0492202600004SOLEIL DU MIDI DEVELOPPEMENT—2 m²Autorisé
5 juillet 2025PD 0492202500001JANUS MEDIUS HOLDING——Autorisé
1er novembre 2024DP 04922024A0083ENEDIS—9 m²Autorisé
10 octobre 2024PC 04922024A0007RIVARD—11 543 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Morannes sur Sarthe-Daumeray est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Morannes sur Sarthe-Daumeray fait partie de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49220
Code postal
49640
Intercommunalité
CC Anjou Loir et Sarthe
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Morannes sur Sarthe-Daumeray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/morannes-sur-sarthe-daumeray-49220/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.