Permis urbanismePLUi de Marcé : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marcé (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 décembre 2025. Il délimite 63 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 32 zones
Maine-et-Loire
58esur 167
- Mis à jour le 12 décembre 2025
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Marcé s’applique dans sa version du 4 décembre 2025.
- Il délimite 63 zones : 5 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Marcé occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
- 68 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcé depuis 2013, pour 42 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marcé
Le PLUi de Marcé délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marcé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANJOU LOIR ET SARTHE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ANJOU LOIR ET SARTHE
- Version du
- 4 décembre 2025
- Partition GPU
DU_200068955- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 68 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 42 logements.
- Autorisations délivrées
- 68
- Logements créés
- 42
- Surface de locaux créée
- 9 536 m²
- Permis de démolir
- 8
- 0132013
- 1162016
- 3172017
- 2182018
- 9192019
- 1202020
- 2212021
- 12222022
- 5232023
- 3242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 17 · Terminé 30 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 100 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 246 m² | 3 | 2 459 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 279 m² | 1 | 122 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 374 m² | 1 | 318 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 12 | 1 057 m² | 3 | 669 m² | 0 | 2 |
| 2021 | 2 | 2 | 232 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 77 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 981 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 239 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 324 m² | 1 | 10 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 111 m² | 1 | 4 236 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 1 722 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PA 0491882500003 | COMMUNE DE MARCE | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | PC 0491882500012 | COMMUNE DE MARCE | — | 4 m² | Commencé |
| 11 août 2025 | PA 0491882500001 | ISO MC | — | — | Autorisé |
| 11 août 2025 | PC 0491882500007 | RJ AVIATION | — | 2 365 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marcé
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcé est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marcé
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Marcé : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 22 février 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UB2, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marcé
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 61,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marcé
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marcé ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marcé délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Marcé ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marcé ?
- 68 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 42 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marcé fait partie de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49188- Code postal
49140- Intercommunalité
- CC Anjou Loir et Sarthe
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Marcé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/marce-49188. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.