Permis urbanisme

PLUi de Rives-du-Loir-en-Anjou : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 88 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.

Zones délimitées

88 zones

Zones urbaines (U)
21 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
24 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

38esur 167

Briollay36 zonesVerrières-en-Anjou83 zonesÉcouflant65 zonesLe Plessis-Grammoire30 zonesSarrigné26 zonesRives-du-Loir-en-Anjou88 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 février 2026

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Rives-du-Loir-en-Anjou s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
  • Il délimite 88 zones : 21 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Rives-du-Loir-en-Anjou occupe le rang 38 par le nombre de zones délimitées : 43 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 297 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rives-du-Loir-en-Anjou depuis 2013, pour 347 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rives-du-Loir-en-Anjou

Le PLUi de Rives-du-Loir-en-Anjou délimite 88 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Rives-du-Loir-en-Anjou : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rives-du-Loir-en-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE
Version du
17 novembre 2025
Partition GPU
DU_244900015
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 297 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 347 logements.

Autorisations délivrées
297
Logements créés
347
Surface de locaux créée
26 124 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 42142014
  3. 30152015
  4. 19162016
  5. 20172017
  6. 5182018
  7. 18192019
  8. 44202020
  9. 12212021
  10. 24222022
  11. 28232023
  12. 40242024
  13. 28252025
  14. 28262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 77 · Terminé 130 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 297 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611282 175 m²2183 m²01
202521282 555 m²62 956 m²02
20249402 812 m²61 021 m²11
202314282 308 m²21 070 m²23
202221242 645 m²810 115 m²11
202111121 243 m²6429 m²10
202017443 635 m²85 211 m²12
201917181 941 m²51 719 m²04
201855651 m²2449 m²00
201720202 559 m²41 716 m²00
201619192 195 m²3114 m²10
201530303 439 m²3385 m²00
201419423 758 m²3548 m²00
201349959 m²4208 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 juillet 2026PC 0493772600007ANGERS LOIRE HABITAT6—Autorisé
21 juillet 2026PC 0493772600008ANGERS LOIRE HABITAT6—Autorisé
21 juillet 2026PC 0493772600009ANGERS LOIRE HABITAT8—Autorisé
14 avril 2026PD 0493772600001ALTER PUBLIC——Autorisé
22 janvier 2026DP 04937725A0188ENEDIS—8 m²Autorisé
30 octobre 2025PC 04937725A0028AXELIHA7—Autorisé
3 juillet 2025PC 04937725A0014CELHER—453 m²Autorisé
2 juin 2025PC 04937724A0044COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU—2 415 m²Commencé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 mai 2025PC 04937725A0003GF PROMOTION2—Commencé
15 mai 2025PD 04937725A0001POMPES FUNEBRES MARBRERIE DE L'AGOUT, ANCIEN ETABLISSEMENT POUSSINES——Autorisé
20 mars 2025PC 04937725A0002COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DU MAINE ET LOIRE1—Terminé
27 février 2025PC 04937724A0034VL INVEST1—Commencé
3 février 2025PC 04937724A0033VL INVEST1—Commencé
27 janvier 2025PC 04937724A0038DCRB2—Terminé
28 octobre 2024PC 04937724A0027IMMO RENO SERVICES1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rives-du-Loir-en-Anjou

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rives-du-Loir-en-Anjou est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rives-du-Loir-en-Anjou

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rives-du-Loir-en-Anjou pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Rives-du-Loir-en-Anjou : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
23 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCl, UXa, UYd2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUYd2, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 88 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 88 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 88 zones30 septembre 202688 zones88 zones88 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202688 zones
28 septembre 202688 zones
2 septembre 202688 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rives-du-Loir-en-Anjou
88 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
77,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rives-du-Loir-en-Anjou
21 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rives-du-Loir-en-Anjou ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rives-du-Loir-en-Anjou délimite-t-il ?
88 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 24, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Rives-du-Loir-en-Anjou ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 23 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rives-du-Loir-en-Anjou ?
297 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 347 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rives-du-Loir-en-Anjou fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49377
Code postal
49140
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Rives-du-Loir-en-Anjou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/rives-du-loir-en-anjou-49377. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.