Permis urbanismePLUi de Briollay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Briollay (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 36 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Maine-et-Loire
105esur 167
- Mis à jour le 9 février 2026
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Briollay s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
- Il délimite 36 zones : 8 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Briollay occupe le rang 105 par le nombre de zones délimitées : 9 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Briollay depuis 2013, pour 243 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Briollay
Le PLUi de Briollay délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Briollay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE
- Version du
- 17 novembre 2025
- Partition GPU
DU_244900015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 240 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 243 logements.
- Autorisations délivrées
- 240
- Logements créés
- 243
- Surface de locaux créée
- 13 364 m²
- Permis de démolir
- 22
- 5132013
- 11142014
- 55152015
- 29162016
- 27172017
- 17182018
- 9192019
- 21202020
- 23212021
- 15222022
- 6232023
- 5242024
- 12252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 82 · Commencé 79 · Terminé 70 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 8 | 1 059 m² | 1 | 309 m² | 1 | 2 |
| 2025 | 6 | 12 | 572 m² | 2 | 749 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 402 m² | 2 | 2 455 m² | 0 | 4 |
| 2023 | 4 | 6 | 736 m² | 2 | 110 m² | 0 | 4 |
| 2022 | 13 | 15 | 1 889 m² | 2 | 232 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 21 | 23 | 2 640 m² | 2 | 61 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 17 | 21 | 1 968 m² | 2 | 212 m² | 0 | 3 |
| 2019 | 9 | 9 | 1 054 m² | 1 | 113 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 12 | 17 | 1 263 m² | 4 | 1 113 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 27 | 27 | 3 064 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 24 | 29 | 2 757 m² | 3 | 708 m² | 2 | 2 |
| 2015 | 21 | 55 | 4 696 m² | 4 | 6 043 m² | 0 | 3 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 175 m² | 2 | 1 190 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 702 m² | 1 | 8 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PC 0490482600005 | COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE | — | 309 m² | Autorisé |
| 4 juin 2026 | PC 0490482600004 | FINANCIERE CHEVET-TOMBINI | 2 | — | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PD 0490482600001 | COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE | — | — | Autorisé |
| 22 janvier 2026 | PA 04904825A0002 | COMMUNE DE BRIOLLAY | — | — | Autorisé |
| 31 octobre 2025 | PC 04904825A0011 | COMMUNE DE BRIOLLAY | — | 749 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PD 04904824A0003 | COMMUNE DE BRIOLLAY | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Briollay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Briollay est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Briollay
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Briollay pour « Inondations et coulées de boue », du 10 mai 2026 au 10 mai 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Briollay : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 17 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 mai 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UXa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Briollay
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,8 zones+ 47 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones+ 48 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Briollay
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 36,4 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Briollay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Briollay délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Briollay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Briollay ?
- 240 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 243 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Briollay fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49048- Code postal
49125- Intercommunalité
- CU Angers Loire Métropole
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Briollay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/briollay-49048. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.