Permis urbanisme

PLUi des Ponts-de-Cé : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 107 zones, dont 64 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.

Zones délimitées

107 zones

Zones urbaines (U)
64 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
10 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

32esur 167

Trélazé99 zonesSainte-Gemmes-sur-Loire64 zonesMûrs-Erigné46 zonesSaint-Barthélemy-d'Anjou99 zonesAngers268 zonesLes Ponts-de-Cé107 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 février 2026

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi des Ponts-de-Cé s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
  • Il délimite 107 zones : 64 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Les Ponts-de-Cé occupe le rang 32 par le nombre de zones délimitées : 62 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 530 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Ponts-de-Cé depuis 2013, pour 2 030 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Ponts-de-Cé

Le PLUi des Ponts-de-Cé délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi des Ponts-de-Cé : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Ponts-de-Cé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE
Version du
17 novembre 2025
Partition GPU
DU_244900015
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 530 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 030 logements.

Autorisations délivrées
530
Logements créés
2 030
Surface de locaux créée
180 918 m²
Permis de démolir
54
Logements créés par année d’autorisation
  1. 72132013
  2. 57142014
  3. 112152015
  4. 250162016
  5. 35172017
  6. 137182018
  7. 38192019
  8. 169202020
  9. 265212021
  10. 24222022
  11. 186232023
  12. 288242024
  13. 149252025
  14. 248262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 145 · Commencé 80 · Terminé 274 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 530 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261524815 240 m²4235 m²11
2025191498 757 m²1319 254 m²26
20241528817 677 m²236 298 m²37
20231118611 731 m²2116 963 m²38
202216242 681 m²1012 969 m²14
20211626513 281 m²1220 639 m²48
20202516911 931 m²1323 912 m²13
201919382 946 m²96 006 m²04
2018191379 767 m²153 281 m²03
201725354 018 m²1128 976 m²01
20163225015 507 m²73 828 m²02
2015271128 921 m²74 554 m²21
201425575 384 m²1110 777 m²12
201328727 039 m²2023 226 m²04

Projets portés par des personnes morales : les 32 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juin 2026PD 0492462600001COMMUNE DES PONTS-DE-CE——Autorisé
28 avril 2026PC 0492462600001OGEC INSTITUTION ST LAUD—180 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0492462600004NOBIMMO4—Autorisé
26 mars 2026PC 0492462500047ANGERS LOIRE HABITAT22—Autorisé
26 mars 2026PC 04924625C0048ANGERS LOIRE HABITAT28—Autorisé
26 mars 2026PC 04924625C0049ANGERS LOIRE HABITAT40—Autorisé
4 mars 2026PC 04924625C0045OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS74—Autorisé
9 février 2026PC 04924625C0042LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST21—Autorisé
Les 24 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2026PC 04924625C0043SNC IP1R45—Autorisé
11 septembre 2025PC 04924625C0030ITEC-PRODUCTION—327 m²Terminé
4 septembre 2025PC 04924624C0061ARCHITECTURE FARDIN—280 m²Autorisé
30 juillet 2025DP 04924625D0097MC IMMO2—Autorisé
21 juillet 2025DP 04924625D0101ENEDIS—12 m²Terminé
21 juillet 2025PD 04924625F0006SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS——Autorisé
26 juin 2025PC 04924625C0013DAS IMMO1—Autorisé
26 juin 2025PC 04924625C0014DAS IMMO1—Autorisé
3 juin 2025PC 04924624C0063ANGERS LOIRE HABITAT25—Commencé
25 avril 2025PD 04924625F0003IMMOSPHERE——Autorisé
27 février 2025PD 04924625F0002ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES——Autorisé
17 février 2025PC 04924624C0042CARYER AQ63—Autorisé
16 janvier 2025PC 04924624C0057DIVA3—Commencé
13 janvier 2025DP 04924624D0279LA MARELLE DE LOU——Terminé
27 décembre 2024PC 04924624C0044OSTINATO—151 m²Autorisé
19 décembre 2024PC 04924624C0051SNC IP1R27—Commencé
19 décembre 2024DP 04924624D0277ENEDIS—8 m²Autorisé
10 décembre 2024DP 04924624D0269ENEDIS—9 m²Autorisé
4 décembre 2024PC 04924624C0045PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE16407 m²Commencé
19 novembre 2024PA 04924624A0003FONCIERE KENNEDY——Autorisé
22 octobre 2024PC 04924624C00484 AS—305 m²Terminé
15 octobre 2024PC 04924624C0035EUCALYPTUS22—Commencé
2 octobre 2024DP 04924624D0170YUSCO—15 m²Terminé
30 septembre 2024PC 04924624C0031SNC PERRINS58681 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Ponts-de-Cé

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Ponts-de-Cé est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Ponts-de-Cé

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Ponts-de-Cé pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs aux Ponts-de-Cé : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Grêle, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAn, UC, UCl, UCp, UD, UE, UYc, UYd1, UYd2, UYh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 107 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 107 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 107 zones30 septembre 2026107 zones107 zones107 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026107 zones
28 septembre 2026107 zones
2 septembre 2026107 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Ponts-de-Cé
107 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
76,4 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Ponts-de-Cé
64 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones− 43 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Ponts-de-Cé ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Ponts-de-Cé délimite-t-il ?
107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 64, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 10, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
Quels sont les risques naturels aux Ponts-de-Cé ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Ponts-de-Cé ?
530 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 030 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Ponts-de-Cé fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49246
Code postal
49130
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi des Ponts-de-Cé : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/les-ponts-de-ce-49246. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.