Permis urbanisme

PLUi de Bouchemaine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bouchemaine (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 novembre 2025. Il délimite 76 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.

Zones délimitées

76 zones

Zones urbaines (U)
16 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
37 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

42esur 167

Savennières56 zonesSainte-Gemmes-sur-Loire64 zonesBeaucouzé79 zonesBéhuard7 zonesMûrs-Erigné46 zonesBouchemaine76 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 9 février 2026

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bouchemaine s’applique dans sa version du 17 novembre 2025.
  • Il délimite 76 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 37 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Bouchemaine occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 225 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bouchemaine depuis 2013, pour 364 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bouchemaine

Le PLUi de Bouchemaine délimite 76 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bouchemaine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bouchemaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 novembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE
Version du
17 novembre 2025
Partition GPU
DU_244900015
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 225 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 364 logements.

Autorisations délivrées
225
Logements créés
364
Surface de locaux créée
17 032 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 64142014
  3. 28152015
  4. 4162016
  5. 7172017
  6. 14182018
  7. 15192019
  8. 102202020
  9. 15212021
  10. 76222022
  11. 9232023
  12. 2242024
  13. 16252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 41 · Terminé 80 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 225 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633224 m²337 m²30
20258161 599 m²5954 m²20
202412330 m²33 908 m²61
2023991 670 m²398 m²00
202217766 712 m²41 564 m²22
202115152 570 m²83 953 m²52
2020101027 158 m²00 m²10
201911151 746 m²72 080 m²56
20187141 909 m²6611 m²42
2017771 052 m²1258 m²00
201624430 m²51 517 m²21
201512282 330 m²4956 m²10
201411645 724 m²4218 m²30
2013991 439 m²5878 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2026PA 04903525A0004COMMUNE DE BOUCHEMAINE——Autorisé
12 février 2026PA 04903525A0001ALTER PUBLIC——Autorisé
4 février 2026PC 04903524A0012TS009BOUC—37 m²Autorisé
17 octobre 2025PA 04903525A0002JULLAD——Autorisé
19 août 2025DP 04903525A0082COMMUNE DE BOUCHEMAINE——Autorisé
30 juillet 2025PC 04903525A0007ANGERS LOIRE HABITAT8187 m²Autorisé
23 décembre 2024PA 04903524A0003COMMUNE DE BOUCHEMAINE——Autorisé
24 septembre 2024PA 04903524A0002COMMUNE DE BOUCHEMAINE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bouchemaine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bouchemaine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bouchemaine

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Bouchemaine pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bouchemaine : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
16 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Bouchemaine

Bouchemaine compte un site patrimonial remarquable ; son plan de gestion en vigueur : AVAP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
AVAP
Plan en vigueur du
10 avril 2017

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UC, UCl, UD, UXa, UYd1, UYd2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUYd2, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 76 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 76 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 76 zones30 septembre 202676 zones76 zones76 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202676 zones
28 septembre 202676 zones
2 septembre 202676 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bouchemaine
76 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
71,3 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bouchemaine
16 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
31,3 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones+ 5 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bouchemaine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bouchemaine délimite-t-il ?
76 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 18, naturelles (N) 37. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Bouchemaine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bouchemaine ?
225 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 364 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bouchemaine fait partie de la communauté urbaine Angers Loire Métropole, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49035
Code postal
49080
Intercommunalité
CU Angers Loire Métropole
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 9 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bouchemaine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/bouchemaine-49035. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.