Permis urbanisme

PLUi de Seiches-sur-le-Loir : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 décembre 2025. Il délimite 72 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
11 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
35 zones
2 zonesmédiane 45 zones680 zones

Maine-et-Loire

51esur 167

Montreuil-sur-Loir19 zonesBaracé38 zonesMarcé63 zonesLa Chapelle-Saint-Laud46 zonesCorzé57 zonesSeiches-sur-le-Loir72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2025

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Seiches-sur-le-Loir s’applique dans sa version du 4 décembre 2025.
  • Il délimite 72 zones : 11 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
  • Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Seiches-sur-le-Loir occupe le rang 51 par le nombre de zones délimitées : 27 zones de plus que la médiane du département (45 zones).
  • 214 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seiches-sur-le-Loir depuis 2013, pour 181 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Seiches-sur-le-Loir

Le PLUi de Seiches-sur-le-Loir délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Seiches-sur-le-Loir : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Seiches-sur-le-Loir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ANJOU LOIR ET SARTHE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ANJOU LOIR ET SARTHE
Version du
4 décembre 2025
Partition GPU
DU_200068955
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 214 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 181 logements.

Autorisations délivrées
214
Logements créés
181
Surface de locaux créée
49 902 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 11142014
  3. 5152015
  4. 13162016
  5. 1172017
  6. 2182018
  7. 12192019
  8. 2202020
  9. 35212021
  10. 41222022
  11. 29232023
  12. 17242024
  13. 4252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 58 · Terminé 83 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 214 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655323 m²4775 m²01
202544386 m²31 051 m²14
20243171 217 m²918 373 m²01
20238292 190 m²71 220 m²10
202223413 613 m²52 133 m²03
202135353 801 m²1311 197 m²02
202022204 m²41 193 m²22
201912121 249 m²51 475 m²10
201822338 m²56 735 m²11
201711123 m²41 086 m²03
201612131 427 m²61 322 m²00
201535297 m²175 m²20
2014711981 m²52 396 m²00
201334462 m²4871 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 juillet 2026PC 0493332600009RECYDIS—624 m²Autorisé
31 juillet 2026PC 0493332600010DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE—102 m²Autorisé
20 mars 2026DP 0493332600018ENEDIS—9 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0493332500012IGRECA—40 m²Commencé
27 octobre 2025PC 0493332500010AT&S CONSEILS—924 m²Autorisé
1er août 2025PD 0493332500005DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE——Autorisé
28 juillet 2025PC 0493332500006ANJOU LOIR ET SARTHE—122 m²Autorisé
25 juin 2025PC 0493332500005MAISON ANGEVINE1—Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 novembre 2024PC 04933323A0011SIG ANGERS—11 417 m²Autorisé
19 septembre 2024PC 04933324A0005MELDOMYS7—Commencé
16 septembre 2024PC 04933324A0004MELDOMYS6—Commencé
16 septembre 2024PC 04933324A0006MELDOMYS4—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Seiches-sur-le-Loir

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seiches-sur-le-Loir est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Seiches-sur-le-Loir

L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Seiches-sur-le-Loir pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Seiches-sur-le-Loir : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
25 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
27 mars 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA1, UA2, UA4, UB1, UB2, UYb
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUY, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Seiches-sur-le-Loir
72 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
61,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
83,8 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Seiches-sur-le-Loir
11 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
10,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
21,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Seiches-sur-le-Loir ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Seiches-sur-le-Loir délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 23, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Seiches-sur-le-Loir ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seiches-sur-le-Loir ?
214 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 181 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Seiches-sur-le-Loir fait partie de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).

Code INSEE
49333
Code postal
49140
Intercommunalité
CC Anjou Loir et Sarthe
Département
Maine-et-Loire
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 12 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Seiches-sur-le-Loir : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/seiches-sur-le-loir-49333. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.