Permis urbanismePLU des Hauts-d'Anjou : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juin 2017. Il délimite 10 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2018.
10 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Maine-et-Loire
160esur 167
- Mis à jour le 8 août 2018
Mis à jour le 8 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Hauts-d'Anjou s’applique dans sa version du 15 juin 2017.
- Il délimite 10 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 167 communes du Maine-et-Loire dont nous publions le document, Les Hauts-d'Anjou occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de moins que la médiane du département (45 zones).
- 378 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Hauts-d'Anjou depuis 2013, pour 310 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Hauts-d'Anjou
Le PLU des Hauts-d'Anjou délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Hauts-d'Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHERRE
- Version du
- 15 juin 2017
- Partition GPU
DU_49096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 378 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 310 logements.
- Autorisations délivrées
- 378
- Logements créés
- 310
- Surface de locaux créée
- 61 706 m²
- Permis de démolir
- 14
- 20132013
- 5142014
- 8152015
- 7162016
- 4172017
- 8182018
- 20192019
- 59202020
- 48212021
- 45222022
- 26232023
- 7242024
- 39252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 87 · Terminé 173 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 14 | 865 m² | 5 | 100 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 13 | 39 | 2 905 m² | 5 | 3 322 m² | 2 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 531 m² | 10 | 6 699 m² | 3 | 1 |
| 2023 | 26 | 26 | 2 613 m² | 9 | 1 344 m² | 4 | 6 |
| 2022 | 39 | 45 | 3 909 m² | 15 | 6 669 m² | 4 | 1 |
| 2021 | 48 | 48 | 4 762 m² | 8 | 5 762 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 33 | 59 | 4 455 m² | 8 | 4 537 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 21 | 20 | 2 130 m² | 13 | 11 302 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 4 | 8 | 319 m² | 4 | 1 506 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 480 m² | 3 | 1 343 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 773 m² | 6 | 2 753 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 8 | 8 | 764 m² | 6 | 4 044 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 563 m² | 3 | 863 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 18 | 20 | 1 795 m² | 5 | 11 462 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 juillet 2026 | DP 0490802600121 | R-BOURGINE IT | 1 | — | Autorisé |
| 9 avril 2026 | PA 0490802600001 | ALTER PUBLIC | — | — | Autorisé |
| 24 septembre 2025 | PC 0490802500032 | CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU | — | 49 m² | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | PA 0490802500001 | ALTER PUBLIC | — | — | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PA 04908024N0003 | MELDOMYS | — | — | Autorisé |
| 2 avril 2025 | PC 04908024N0051 | MELDOMYS | 27 | — | Autorisé |
| 7 décembre 2024 | PC 04908024N0034 | CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU | — | 264 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Hauts-d'Anjou
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Hauts-d'Anjou est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Maine-et-Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Hauts-d'Anjou
L’arrêté du 24 février 2026, publié au Journal officiel le 25 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle aux Hauts-d'Anjou pour « Inondations et coulées de boue », du 9 février 2026 au 24 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 27 mars 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs aux Hauts-d'Anjou : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 25 février 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 25 février 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 27 mars 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations ou du débit des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 26 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UL, Ua, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU1, 1AU2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 10 zones |
| 28 septembre 2026 | 10 zones |
| 2 septembre 2026 | 10 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Hauts-d'Anjou
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 52,4 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 83,8 zones+ 74 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Hauts-d'Anjou
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 9,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Maine-et-Loire)(n = 167)
- 21,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Hauts-d'Anjou ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juin 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 août 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Hauts-d'Anjou délimite-t-il ?
- 10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 2, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 août 2018.
- Quels sont les risques naturels aux Hauts-d'Anjou ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 26 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Hauts-d'Anjou ?
- 378 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 310 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Hauts-d'Anjou fait partie de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le Maine-et-Loire (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
49080- Code postal
49330- Intercommunalité
- CC des Vallées du Haut-Anjou
- Département
- Maine-et-Loire
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 8 août 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Hauts-d'Anjou : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/49-maine-et-loire/les-hauts-d-anjou-49080. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 août 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.