Permis urbanismePLUi de Genêts : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Genêts (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 34 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Manche
111esur 269
- Mis à jour le 18 septembre 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Genêts s’applique dans sa version du 27 février 2020.
- Il délimite 34 zones : 6 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Genêts occupe le rang 111 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 69 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Genêts depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Genêts
Le PLUi de Genêts délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Genêts est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Version du
- 27 février 2020
- Partition GPU
DU_200069425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 69 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.
- Autorisations délivrées
- 69
- Logements créés
- 45
- Surface de locaux créée
- 2 735 m²
- Permis de démolir
- 8
- 3132013
- 1142014
- 5152015
- 5162016
- 2172017
- 14182018
- 1192019
- 6202020
- 2212021
- 1222022
- 2232023
- 2242024
- 0252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 20 · Terminé 11 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 49 m² | 3 | 381 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 211 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 267 m² | 2 | 60 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 165 m² | 2 | 283 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 1 | 1 | 107 m² | 5 | 693 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 182 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 690 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 60 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 9 | 14 | 1 353 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 272 m² | 1 | 15 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 5 | 318 m² | 1 | 4 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 594 m² | 2 | 300 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 135 m² | 2 | 728 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 416 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2026 | PD 0501992600002 | CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2026 | PD 0501992600001 | FIMOREN DEVELOPPEMENT | — | — | Commencé |
| 2 juin 2025 | DP 0501992500011 | KAOKAO | — | — | Autorisé |
| 12 mai 2025 | PC 0501992500002 | SOCIETE LES COQUES D'OR | — | 12 m² | Commencé |
| 21 janvier 2025 | PC 05019924J0003 | SOCIETE LES COQUES D'OR | — | 103 m² | Commencé |
| 17 octobre 2024 | PC 05019924J0005 | SOCIETE LES COQUES D'OR | — | 30 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Genêts
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Genêts est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Genêts
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Genêts : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 novembre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Genêts
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Genêts
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,4 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Genêts ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Genêts délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Genêts ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Genêts ?
- 69 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Genêts fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50199- Code postal
50530- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Genêts : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/genets-50199. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.