Permis urbanismePLUi de Sartilly-Baie-Bocage : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sartilly-Baie-Bocage (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 62 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Manche
58esur 269
- Mis à jour le 18 septembre 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Sartilly-Baie-Bocage s’applique dans sa version du 27 février 2020.
- Il délimite 62 zones : 10 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Sartilly-Baie-Bocage occupe le rang 58 par le nombre de zones délimitées : 35 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 235 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sartilly-Baie-Bocage depuis 2013, pour 202 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sartilly-Baie-Bocage
Le PLUi de Sartilly-Baie-Bocage délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sartilly-Baie-Bocage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Version du
- 27 février 2020
- Partition GPU
DU_200069425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 235 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 202 logements.
- Autorisations délivrées
- 235
- Logements créés
- 202
- Surface de locaux créée
- 41 480 m²
- Permis de démolir
- 5
- 6132013
- 5142014
- 13152015
- 10162016
- 14172017
- 13182018
- 14192019
- 7202020
- 10212021
- 13222022
- 32232023
- 12242024
- 33252025
- 20262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 63 · Terminé 87 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 16 | 20 | 1 661 m² | 1 | 39 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 17 | 33 | 2 494 m² | 8 | 5 315 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 11 | 12 | 1 078 m² | 4 | 4 333 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 31 | 32 | 3 016 m² | 7 | 2 974 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 13 | 1 337 m² | 5 | 2 583 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 10 | 573 m² | 4 | 1 121 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 7 | 7 | 753 m² | 5 | 1 664 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 14 | 1 198 m² | 7 | 1 709 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 12 | 13 | 1 624 m² | 6 | 2 443 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 14 | 776 m² | 5 | 1 845 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 10 | 1 230 m² | 3 | 3 493 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 13 | 1 073 m² | 4 | 299 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 714 m² | 6 | 12 419 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 443 m² | 3 | 1 243 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 octobre 2025 | DP 0505652500052 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 11 février 2025 | PC 05056524J0032 | SAS MALPLANCHE | — | 3 341 m² | Commencé |
| 31 janvier 2025 | PC 05056524J0029 | MANCHE HABITAT | 16 | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | PC 05056524J0018 | COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE | — | 602 m² | Autorisé |
| 31 décembre 2024 | PD 05056524J0001 | SAS MALPLANCHE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sartilly-Baie-Bocage
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sartilly-Baie-Bocage est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sartilly-Baie-Bocage
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sartilly-Baie-Bocage : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Ut, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUz, 2AUh, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sartilly-Baie-Bocage
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 26,8 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sartilly-Baie-Bocage
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sartilly-Baie-Bocage ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sartilly-Baie-Bocage délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 20, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Sartilly-Baie-Bocage ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sartilly-Baie-Bocage ?
- 235 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 202 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sartilly-Baie-Bocage fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50565- Code postal
50530- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Sartilly-Baie-Bocage : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/sartilly-baie-bocage-50565. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.