Permis urbanisme

Permis de construire au Val-Saint-Père : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Val-Saint-Père (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 83 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
128
Logements créés
83
Surface de locaux créée
14 791 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 6142014
  3. 5152015
  4. 5162016
  5. 13172017
  6. 7182018
  7. 3192019
  8. 5202020
  9. 2212021
  10. 8222022
  11. 16232023
  12. 1242024
  13. 3252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 27 · Commencé 27 · Terminé 71 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 128 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611104 m²3346 m²01
202533346 m²112 m²00
202411117 m²4924 m²10
20236161 063 m²5465 m²10
202278977 m²51 382 m²10
20212267 m²2158 m²01
202055501 m²42 040 m²00
201933234 m²4454 m²00
201877709 m²10 m²00
201713131 155 m²62 380 m²10
201655724 m²42 662 m²10
201555749 m²41 485 m²00
201466666 m²41 037 m²00
201388768 m²31 446 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 avril 2026PC 0506162500008COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE—6 m²Autorisé
16 février 2026DP 0506162500057ESCALE EN BAIE DU MONT—39 m²Autorisé
22 octobre 2025DP 0506162500042JEAN CHEREAU SAS—12 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Val-Saint-Père

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Val-Saint-Père est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Val-Saint-Père fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50616
Code postal
50300
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire au Val-Saint-Père : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/le-val-saint-pere-50616/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.