Permis urbanisme

PLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Loup (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 10 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Zones délimitées

10 zones

Zones urbaines (U)
2 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
3 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

229esur 269

Saint-Quentin-sur-le-Homme37 zonesSaint-Senier-sous-Avranches36 zonesAvranches51 zonesLa Godefroy9 zonesSaint-Brice6 zonesSaint-Loup10 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 septembre 2025

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Loup s’applique dans sa version du 27 février 2020.
  • Il délimite 10 zones : 2 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Loup occupe le rang 229 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (27 zones).
  • 53 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Loup depuis 2013, pour 41 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Loup

Le PLUi de Saint-Loup délimite 10 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Loup : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Loup est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Version du
27 février 2020
Partition GPU
DU_200069425
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 53 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 41 logements.

Autorisations délivrées
53
Logements créés
41
Surface de locaux créée
1 209 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 3142014
  3. 1152015
  4. 0162016
  5. 3172017
  6. 8182018
  7. 8192019
  8. 3202020
  9. 3212021
  10. 5222022
  11. 1232023
  12. 0242024
  13. 4252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 11 · Terminé 32

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611128 m²00 m²00
2025240 m²00 m²20
2024000 m²2644 m²00
202311134 m²00 m²10
202255611 m²00 m²00
202133309 m²248 m²01
202033272 m²00 m²00
2019881 079 m²2100 m²00
2018881 027 m²00 m²01
201733319 m²00 m²00
2016000 m²1392 m²00
201511140 m²110 m²00
201433365 m²115 m²00
201311116 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Loup

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Loup est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Loup

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Loup : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 mai 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 1er août 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
10 mai 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 10 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 10 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 10 zones30 septembre 202610 zones10 zones10 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202610 zones
28 septembre 202610 zones
2 septembre 202610 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Loup
10 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
23 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
44,4 zones+ 34 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Loup
2 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
4,9 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269)
9,7 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Loup ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Loup délimite-t-il ?
10 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 3, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Loup ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Loup ?
53 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 41 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Loup fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50505
Code postal
50300
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Loup : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-loup-50505. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.