Permis urbanismePLUi de Ducey-Les Chéris : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ducey-Les Chéris (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 38 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
38 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Manche
94esur 269
- Mis à jour le 18 septembre 2025
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Ducey-Les Chéris s’applique dans sa version du 27 février 2020.
- Il délimite 38 zones : 9 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Ducey-Les Chéris occupe le rang 94 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 240 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ducey-Les Chéris depuis 2013, pour 216 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ducey-Les Chéris
Le PLUi de Ducey-Les Chéris délimite 38 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ducey-Les Chéris est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
- Version du
- 27 février 2020
- Partition GPU
DU_200069425- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 240 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 216 logements.
- Autorisations délivrées
- 240
- Logements créés
- 216
- Surface de locaux créée
- 21 588 m²
- Permis de démolir
- 5
- 13132013
- 10142014
- 4152015
- 21162016
- 15172017
- 14182018
- 22192019
- 14202020
- 19212021
- 44222022
- 20232023
- 7242024
- 4252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 52 · Commencé 59 · Terminé 127 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 678 m² | 3 | 1 699 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 4 | 4 | 455 m² | 4 | 946 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 693 m² | 3 | 338 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 14 | 20 | 1 009 m² | 4 | 2 920 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 24 | 44 | 3 407 m² | 3 | 1 002 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 19 | 1 892 m² | 5 | 895 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 529 m² | 5 | 1 600 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 20 | 22 | 2 445 m² | 5 | 869 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 571 m² | 4 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 15 | 1 757 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 10 | 21 | 1 690 m² | 2 | 194 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 462 m² | 7 | 2 175 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 1 481 m² | 6 | 483 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 543 m² | 10 | 8 077 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | PC 0501682600009 | JEAN CHEREAU SAS | — | 119 m² | Autorisé |
| 9 mars 2026 | PC 0501682500021 | JEAN CHEREAU SAS | 3 | 1 580 m² | Commencé |
| 5 décembre 2025 | PC 0501682500012 | AGENCE D'ARCHITECTURE AUDE DE LESQUEN | — | 66 m² | Autorisé |
| 14 juillet 2025 | PC 0501682500006 | AGRIAL ENTREPRISE | — | 797 m² | Commencé |
| 11 juin 2025 | PD 0501682500001 | OGEC GESTION LES SAINTS PERES | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2024 | PD 05016824J0001 | CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PA 05016824J0002 | CB2D PROMOTION | — | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ducey-Les Chéris
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ducey-Les Chéris est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 357 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 427 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ducey-Les Chéris
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Ducey-Les Chéris : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 novembre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ue, Uh, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUx, 1AUz, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 38 zones |
| 28 septembre 2026 | 38 zones |
| 2 septembre 2026 | 38 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ducey-Les Chéris
- 38 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 54,9 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ducey-Les Chéris
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ducey-Les Chéris ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ducey-Les Chéris délimite-t-il ?
- 38 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 10, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ducey-Les Chéris ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ducey-Les Chéris ?
- 240 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 216 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ducey-Les Chéris fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50168- Code postal
50220- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Ducey-Les Chéris : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/ducey-les-cheris-50168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.