Permis urbanismePLUi de Saint-Aubin-de-Terregatte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Aubin-de-Terregatte (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2014. Il délimite 176 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2017.
176 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 120 zones
- Zones naturelles (N)
- 44 zones
Manche
5esur 269
- Mis à jour le 24 mai 2017
Mis à jour le 24 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-Aubin-de-Terregatte s’applique dans sa version du 17 février 2014.
- Il délimite 176 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 120 agricoles (A) et 44 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-Aubin-de-Terregatte occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 149 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 20 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Aubin-de-Terregatte depuis 2013, pour 10 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Aubin-de-Terregatte
Le PLUi de Saint-Aubin-de-Terregatte délimite 176 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Aubin-de-Terregatte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE SAINT-JAMES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CANTON DE SAINT-JAMES
- Version du
- 17 février 2014
- Partition GPU
DU_245000468- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 20 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 logements.
- Autorisations délivrées
- 20
- Logements créés
- 10
- Surface de locaux créée
- 9 363 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 1142014
- 0152015
- 0162016
- 1172017
- 0182018
- 5192019
- 0202020
- 1212021
- 1222022
État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 3 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 24 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 49 m² | 3 | 1 616 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 5 | 381 m² | 1 | 1 782 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 2 395 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 62 m² | 1 | 271 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 177 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 82 m² | 1 | 657 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 1 443 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Terregatte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-de-Terregatte est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Aubin-de-Terregatte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Aubin-de-Terregatte : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 novembre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 22 avril 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 novembre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 176 zones |
| 28 septembre 2026 | 176 zones |
| 2 septembre 2026 | 176 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Aubin-de-Terregatte
- 176 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 78,9 zones− 97 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 132 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Aubin-de-Terregatte
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 7,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Aubin-de-Terregatte ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mai 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Aubin-de-Terregatte délimite-t-il ?
- 176 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 120, naturelles (N) 44. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2017.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Aubin-de-Terregatte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Aubin-de-Terregatte ?
- 20 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Aubin-de-Terregatte fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50448- Code postal
50240- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-Aubin-de-Terregatte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-aubin-de-terregatte-50448. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.