Permis urbanismePLUi de Saint-James : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-James (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2014. Il délimite 583 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2017.
583 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 366 zones
- Zones naturelles (N)
- 153 zones
Manche
1ersur 269
- Mis à jour le 24 mai 2017
Mis à jour le 24 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Saint-James s’applique dans sa version du 17 février 2014.
- Il délimite 583 zones : 54 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 366 agricoles (A) et 153 naturelles (N).
- Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Saint-James occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 556 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
- 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-James depuis 2013, pour 171 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-James
Le PLUi de Saint-James délimite 583 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-James est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU CANTON DE SAINT-JAMES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU CANTON DE SAINT-JAMES
- Version du
- 17 février 2014
- Partition GPU
DU_245000468- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 266 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
- Autorisations délivrées
- 266
- Logements créés
- 171
- Surface de locaux créée
- 61 180 m²
- Permis de démolir
- 20
- 6132013
- 1142014
- 5152015
- 3162016
- 7172017
- 8182018
- 12192019
- 10202020
- 22212021
- 21222022
- 20232023
- 21242024
- 25252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 46 · Terminé 128 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 10 | 709 m² | 7 | 6 575 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 17 | 25 | 1 935 m² | 12 | 4 952 m² | 0 | 4 |
| 2024 | 16 | 21 | 1 394 m² | 12 | 7 974 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 19 | 20 | 3 411 m² | 6 | 2 285 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 18 | 21 | 1 763 m² | 11 | 5 676 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 17 | 22 | 1 664 m² | 8 | 4 117 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 10 | 10 | 996 m² | 4 | 1 478 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 10 | 12 | 1 046 m² | 7 | 4 509 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 8 | 8 | 1 104 m² | 10 | 12 874 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 7 | 7 | 858 m² | 5 | 5 377 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 421 m² | 2 | 443 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 640 m² | 4 | 1 837 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 106 m² | 5 | 1 559 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 6 | 652 m² | 8 | 1 524 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | PC 0504872600001 | SJR AUTO | — | 4 510 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | PD 0504872600001 | BARON DISTRIBUTION | — | — | Autorisé |
| 17 mars 2026 | DP 0504872600009 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 29 octobre 2025 | DP 0504872500087 | ENEDIS | — | 9 m² | Terminé |
| 24 octobre 2025 | PC 0504872500022 | MANCHE HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 16 septembre 2025 | PC 0504872500014 | BARON DISTRIBUTION | — | 2 m² | Commencé |
| 6 mai 2025 | PD 0504872500001 | OGEC GESTION IMMACULEE CONCEPTION | — | — | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | DP 05048724J0110 | ENEDIS | — | 7 m² | Terminé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2024 | PC 05048724J0025 | HOPITAL DE SAINT JAMES | — | 5 634 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-James
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-James est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-James
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-James : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Uh, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUz, AU, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 583 zones |
| 28 septembre 2026 | 583 zones |
| 2 septembre 2026 | 583 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-James
- 583 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 45,9 zones− 537 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 44,4 zones− 539 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-James
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 4,8 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Manche)(n = 269)
- 9,7 zones− 44 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-James ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mai 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-James délimite-t-il ?
- 583 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 366, naturelles (N) 153. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2017.
- Quels sont les risques naturels à Saint-James ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-James ?
- 266 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-James fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).
- Code INSEE
50487- Code postal
50240- Intercommunalité
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie
- Département
- Manche
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Saint-James : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/saint-james-50487. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.