Quel est le PLU en vigueur à Pontorson ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Pontorson délimite-t-il ?

72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 10, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontorson ?

253 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi de Pontorson : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Pontorson (Manche) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 27 février 2020. Il délimite 72 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U): 19 zones
Zones à urbaniser (AU): 12 zones
Zones agricoles (A): 10 zones
Zones naturelles (N): 31 zones

3 zonesmédiane 27 zones583 zones

Manche

49^esur 269

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 septembre 2025

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi de Pontorson s’applique dans sa version du 27 février 2020.
Il délimite 72 zones : 19 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
Sur les 269 communes de la Manche dont nous publions le document, Pontorson occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (27 zones).
253 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontorson depuis 2013, pour 314 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Pontorson

Le PLUi de Pontorson délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi de Pontorson : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Pontorson est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE », dont la dernière procédure intégrée date du 27 février 2020.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
Version du: 27 février 2020
Partition GPU: DU_200069425
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 253 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.

Autorisations délivrées: 253
Logements créés: 314
Surface de locaux créée: 27 838 m²
Permis de démolir: 15

Logements créés par année d’autorisation

9132013
13142014
10152015
10162016
42172017
14182018
10192019
6202020
17212021
21222022
29232023
77242024
36252025
20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 54 · Terminé 92 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 253 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	14	20	965 m²	10	679 m²	1	0
2025	22	36	1 905 m²	6	3 778 m²	2	3
2024	11	77	4 538 m²	6	2 017 m²	0	2
2023	12	29	1 534 m²	6	3 208 m²	3	0
2022	12	21	1 197 m²	4	555 m²	0	1
2021	13	17	1 185 m²	6	4 687 m²	0	0
2020	6	6	447 m²	7	2 020 m²	0	0
2019	9	10	887 m²	4	173 m²	3	1
2018	10	14	829 m²	6	1 655 m²	2	1
2017	9	42	2 961 m²	6	945 m²	0	1
2016	8	10	980 m²	3	4 036 m²	0	3
2015	10	10	1 176 m²	3	313 m²	2	0
2014	9	13	1 128 m²	6	1 044 m²	0	1
2013	8	9	992 m²	5	2 728 m²	0	2

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 juin 2026	DP 0504102600051	KORISMOS	2	—	Autorisé
9 juin 2026	PC 0504102600014	ELJIPA	—	—	Autorisé
16 mars 2026	DP 0504102600018	NW JOULES	—	18 m²	Autorisé
13 mars 2026	PA 0504102500004	COMMUNE DE PONTORSON	—	—	Autorisé
10 mars 2026	DP 0504102600019	CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE	—	7 m²	Autorisé
16 janvier 2026	DP 0504102500118	KORISMOS	2	—	Autorisé
20 octobre 2025	PC 0504102500028	MSM 1888	—	1 324 m²	Autorisé
16 septembre 2025	PC 0504102500018	CUISINE DU PONT D'ORSON	—	2 248 m²	Commencé

Les 2 projets suivants

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
11 juillet 2025	PA 0504102500001	DEPARTEMENT DE LA MANCHE	—	—	Commencé
21 février 2025	PC 05041024J0025	SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE	5	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontorson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontorson est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 0 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	223 €
40 m²	446 €
80 m²	892 €
120 m²	1 561 €
150 m²	2 230 €
200 m²	3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Pontorson

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Pontorson pour « Inondations et coulées de boue », du 19 février 2026 au 23 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 14 mai 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Pontorson : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 14 avril 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel: État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel: Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le: 14 avril 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le: 14 mai 2026
Motivation de la décision: Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance: legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 19 février 2026
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ue, Uh, Ur, Ut, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUh, 1AUz, 2AUh, 2AUz

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	72 zones
28 septembre 2026	72 zones
2 septembre 2026	72 zones

Comparaison

Zones délimitées

Pontorson: 72 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 66,1 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269): 44,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Pontorson: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 6,6 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Manche)(n = 269): 9,7 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Pontorson ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 27 février 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Pontorson délimite-t-il ?: 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 10, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Pontorson ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontorson ?: 253 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 314 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Pontorson fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE: 50410
Code postal: 50170
Intercommunalité: CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département: Manche
Région: Normandie

Citer cette page

« PLUi de Pontorson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/pontorson-50410. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.