Permis urbanisme

Permis de construire à Pontorson : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 253 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontorson (Manche) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 314 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 27 février 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
253
Logements créés
314
Surface de locaux créée
27 838 m²
Permis de démolir
15
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 13142014
  3. 10152015
  4. 10162016
  5. 42172017
  6. 14182018
  7. 10192019
  8. 6202020
  9. 17212021
  10. 21222022
  11. 29232023
  12. 77242024
  13. 36252025
  14. 20262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 95 · Commencé 54 · Terminé 92 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 253 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261420965 m²10679 m²10
202522361 905 m²63 778 m²23
202411774 538 m²62 017 m²02
202312291 534 m²63 208 m²30
202212211 197 m²4555 m²01
202113171 185 m²64 687 m²00
202066447 m²72 020 m²00
2019910887 m²4173 m²31
20181014829 m²61 655 m²21
20179422 961 m²6945 m²01
2016810980 m²34 036 m²03
201510101 176 m²3313 m²20
20149131 128 m²61 044 m²01
201389992 m²52 728 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juin 2026DP 0504102600051KORISMOS2—Autorisé
9 juin 2026PC 0504102600014ELJIPA——Autorisé
16 mars 2026DP 0504102600018NW JOULES—18 m²Autorisé
13 mars 2026PA 0504102500004COMMUNE DE PONTORSON——Autorisé
10 mars 2026DP 0504102600019CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE—7 m²Autorisé
16 janvier 2026DP 0504102500118KORISMOS2—Autorisé
20 octobre 2025PC 0504102500028MSM 1888—1 324 m²Autorisé
16 septembre 2025PC 0504102500018CUISINE DU PONT D'ORSON—2 248 m²Commencé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 juillet 2025PA 0504102500001DEPARTEMENT DE LA MANCHE——Commencé
21 février 2025PC 05041024J0025SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE5—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pontorson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontorson est de 0,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Manche est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
0 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pontorson fait partie de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie, dans la Manche (région Normandie).

Code INSEE
50410
Code postal
50170
Intercommunalité
CA Mont-Saint-Michel-Normandie
Département
Manche
Région
Normandie

Mis à jour le 18 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pontorson : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/50-manche/pontorson-50410/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.